Avec plus de 2 milliards d’utilisateurs, les équipes de Facebook doivent prendre chaque jour des décisions difficiles relatives au maintien ou au retrait de contenus. Nous pensons que les utilisateurs devraient avoir la possibilité de faire une demande d’appel de ces décisions auprès d’un organisme indépendant. C’est pour cette raison que nous allons créer un Conseil externe qui examinera les décisions de modération les plus complexes. Afin de nous assurer que le Conseil puisse rendre un jugement indépendant, qu’il est transparent et qu’il respecte la vie privée, nous avons proposé un projet de charte qui donne plus de détails sur son potentiel fonctionnement.
Au cours des six prochains mois, nous organiserons une série d’ateliers dans le monde entier, où nous réunirons des experts et des organisations qui travaillent sur un éventail de questions telles que la liberté d’expression, la technologie et la démocratie, l’équité procédurale et les droits de l’homme, afin de recueillir des contributions et opinions sur ce projet de charte.
Objectifs du Conseil :
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- Superviser la modération des contenus de Facebook
- Revenir sur les décisions de Facebook en cas de nécessité
- Être une autorité indépendante externe à Facebook
Composition :
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- Le conseil sera composé d’un groupe de 40 experts internationaux
- Les experts seront issus d’horizons géographiques, professionnels et socio-culturels variés
- Un premier groupe d’experts sera sélectionné par Facebook à l’aide d’une étude de qualifications qui sera rendue publique
- Le reste des membres du Conseil sera choisi par ses membres
- Les membres du Conseil disposeront d’un mandat de 3 ans, renouvelable une fois
- Les membres ne pourront pas être destitués par Facebook
Formation du Conseil :
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- Plusieurs consultations d’experts
- Organisation d’ateliers à travers le monde sur la création du conseil
- Sollicitation des propositions du public
- Examen des contributions de sources externes
- Formation et première séance du Conseil de surveillance
Information du public de l’avancement de la création du Conseil :
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- Facebook fournira régulièrement des informations sur la création du Conseil
- Publication de la charte et du processus de prise de décision
- Facebook annoncera tous les membres du Conseil de surveillance
- Les décisions du Conseil seront publiées
Un Conseil externe indépendant
Pour garantir la pleine indépendance du Conseil de surveillance et de ses membres, celui-ci ne pourra pas compter de salariés actuels, anciens ou occasionnels de Facebook ou de représentants du gouvernement. La compensation des membres sera standardisée, fixée à l’avance et immuable pendant la durée du mandat. La liste des membres du conseil sera rendue publique mais les noms des membres ne sont pas associés à des décisions particulières. Les membres du conseil ne doivent pas faire l’objet de pressions ou recevoir des avantages pour favoriser l’un des acteurs d’un dossier qu’ils examinent. Un membre ayant un conflit d’intérêt devra se récuser du dossier. Les membres s’engageront à ne pas révéler les délibérations privées à l’exception de ce qui sera stipulé dans les explications et les décisions officielles du conseil. Enfin, le conseil aura une responsabilité envers les utilisateurs de Facebook et non envers l’entreprise Facebook.
Transparence de Facebook et du Conseil
La transparence est un enjeu clé pour que ce Conseil soit une réussite. Les questions seront référées au conseil par les utilisateurs de Facebook en désaccord avec une décision, ainsi que par Facebook. Facebook aura la possibilité de solliciter le conseil si certains dossiers sont particulièrement difficiles à résoudre, si des problèmes récurrents ont occasionné des débats importants ou si des règles et procédures d’application sont en contradiction avec les valeurs de Facebook.
Tout sera mis en place afin que les décisions du conseil soient rendues publiques, tout en assurant la protection de la vie privée des utilisateurs. Le conseil aura deux semaines pour expliquer chacune des décisions qu’il rendra. En cas de décision non unanime, le membre du panel en minorité pourra inclure son point de vue dans l’explication fournie.
Pour aller plus loin :
Projet de charte du Conseil de surveillance externe