Par Tim Lamb, VP, Head of Competition & Regulatory
Demain, la Cour d’appel de Paris examinera nos recours contre les décisions de l’Autorité de la concurrence nous imposant des mesures conservatoires dans le cadre de nos discussions en cours avec l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) et la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP).
Nous regrettons que ces mesures aient été imposées, compte tenu des efforts que nous avons déployés pour engager un dialogue constructif avec l’APIG et DVP. Ces décisions considèrent que Meta serait susceptible d’avoir négocié de mauvaise foi et d’avoir causé un préjudice urgent, grave et irréparable à l’APIG comme à DVP. Ces affirmations sont fausses, tant sur le plan factuel que juridique. Nous n’avions donc pas d’autre choix que de former ces recours.
Nous avons toujours négocié de bonne foi tant avec l’APIG qu’avec DVP. Nous avions du reste déjà conclu des accords avec chacune de ces parties, à des conditions qui leur convenaient.
Bien avant l’expiration de leurs accords respectifs, nous leur avons proposé des prolongations afin de garantir que ni l’APIG ni DVP ne subissent d’interruption de rémunération pendant que nous négociions un nouvel accord. Toutes deux ont refusé et ont choisi de ne pas prolonger leurs accords précédents.
Nous estimons avoir respecté l’ensemble de nos obligations légales et être même allés bien au-delà de ce qu’elles exigeaient.
Premièrement, dans le cadre de notre engagement en faveur de la transparence, nous avons partagé de manière proactive des données et des informations détaillées afin que les négociations reposent sur des éléments clairs et vérifiables.
Deuxièmement, nous avons formulé une série de propositions qui, en réponse directe aux retours des éditeurs, allaient au-delà de la valeur proportionnelle des accords précédemment conclus pour les mêmes droits.
Troisièmement, bien avant l’expiration des accords précédents, nous avons proposé de manière proactive des accords à court terme afin de garantir à l’APIG et à DVP une rémunération continue dans l’attente de la conclusion de nouveaux accords. L’APIG et DVP ont rejeté ces accords à court terme et affirment qu’elles subissent des difficultés financières parce qu’elles ne sont pas rémunérées.
Dans ces circonstances, rien ne permet d’affirmer que le comportement de Meta cause un préjudice urgent, grave et irréparable à l’APIG et DVP. Et dans la mesure où un quelconque dommage serait établi, celui-ci résulterait entièrement de leurs propres décisions.
Et après ?
Nous nous conformons aux mesures conservatoires pendant que nos recours sont en cours d’examen. Malgré l’incertitude juridique fondamentale qui entoure le cadre juridique applicable, nous avons négocié de bonne foi tout au long du processus et continuerons à le faire. Nous ne pouvons qu’espérer que ces deux organisations feront désormais preuve du même état d’esprit.