Par Jessica Romero, Director & Associate General Counsel, Litigation and Mark Fiore, Director & Associate General Counsel, IP
Jeudi 16 novembre 2023
Aujourd’hui, Meta et Christian Louboutin ont intenté une action en justice conjointe contre un individu qui menait une opération de contrefaçon depuis le Mexique. Le défendeur utilisait des plateformes numériques, notamment Facebook et Instagram, pour promouvoir la vente de produits Christian Louboutin contrefaits.
La plainte, déposée devant le tribunal américain du district nord de Californie, affirme que le défendeur a violé les conditions de service de Meta et les conditions d’utilisation d’Instagram, et a porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Christian Louboutin en utilisant des comptes Facebook et Instagram pour promouvoir la vente de produits de contrefaçon. Nos politiques et nos conditions interdisent les atteintes à la propriété intellectuelle, incluant la vente ou la promotion de produits contrefaits. Conformément à cela, nous avons pris de multiples dispositions réglementaires à l’encontre des comptes Facebook, Instagram et WhatsApp du défendeur.
Nous avons mis en place de solides mesures de protection de la propriété intellectuelle pour l’ensemble de nos technologies incluant la détection et la mise en vigueur proactives de ces mesures, un programme mondial de notification et de retrait, et des procédures de suspension pour les contrefacteurs récidivistes. De plus, nous fournissons aux entreprises des outils pour signaler les violations de la propriété intellectuelle et prévenir les préjudices par le biais de la Protection des droits de la marque, du Rights Manager et de l’API de signalement de la propriété intellectuelle. Notre équipe globale de professionnels assure une surveillance 24 heures sur 24 en supprimant les contenus illicites dans plusieurs langues. Au second semestre 2022, nous avons ainsi supprimé plus de 1,7 million de contenus sur Facebook et Instagram en réponse à plus de 180 000 signalements de contrefaçons, et plus de 115 millions de contenus avant qu’ils ne nous soient signalés par un titulaire de droits.
Nous continuons à travailler pour que les plateformes de Meta soient sûres pour que les personnes et les entreprises puissent se connecter, partager, acheter et vendre ensemble. Cette action en justice signale clairement à ceux qui chercheraient à commettre des abus similaires que leur comportement ne sera pas toléré. Meta et Christian Louboutin ont l’intention de poursuivre leurs efforts de lutte contre la contrefaçon et de demander des comptes à ceux qui abusent de nos règles.
Nous restons également déterminés à offrir aux entreprises des solutions de produits et des ressources pour protéger leurs marques. Nous savons aussi que la collaboration intersectorielle est un élément essentiel de la lutte contre les contrefaçons sur nos plateformes. C’est pourquoi nous nous associons à des parties prenantes de tous les secteurs afin de recueillir des informations qui renforcent nos mesures de protection des marques et nous aident à mettre au point de meilleurs outils pour assurer la sécurité des personnes et des entreprises.