• Meta et la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ont signé un accord relatif à l’utilisation du répertoire de la SACD sur les plateformes du groupe, Facebook et Instagram principalement.
• Les utilisateurs en France, en Belgique et au Luxembourg pourront ainsi continuer à visionner et à partager librement sur les plateformes du groupe Meta les œuvres audiovisuelles du répertoire de la SACD.
• En application de cet accord, les autrices et auteurs membres de la SACD pourront percevoir une rémunération appropriée.
• Cet accord a été trouvé grâce à une collaboration étroite et une approche axée sur les données d’évaluation de la présence des œuvres du répertoire de la SACD sur les plateformes de Meta.

Meta et la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ont conclu un accord portant sur l’utilisation du répertoire de la SACD en France, en Belgique et au Luxembourg. La signature de cet accord, qui témoigne de l’engagement de Meta sur les principes et objectifs de l’article 17 de la Directive européenne sur le droit d’auteur, lui permet d’utiliser le répertoire de la SACD sur ses différentes plateformes comme Facebook ou Instagram.

En application de cet accord, les utilisateurs pourront continuer, sur les plateformes de Meta, à regarder et partager librement au sein de leurs communautés les œuvres du répertoire de la SACD. Les autrices et auteurs de ces œuvres seront rémunérés en conséquence.

Cet accord, respectant l’intérêt des auteurs et le modèle économique de Meta, résulte d’une collaboration forte et d’un travail approfondi qui ont permis une évaluation des œuvres du répertoire de la SACD sur les plateformes de Meta grâce à une analyse basée sur des données objectives et chiffrées.

Pour Pascal Rogard, directeur général de la SACD, « Cet accord marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des autrices et des auteurs de cinéma, de fiction, d’animation, de web-création et de spectacle vivant ainsi que dans la protection de leurs intérêts, ce qui est la raison d’être de la SACD. Au fil des années, Meta est devenu l’un des réseaux sociaux de premier plan. Les autrices et auteurs pourront être rémunérés de manière appropriée pour le partage de leurs œuvres. Avec cet accord, Meta montre l’exemple en s’engageant en faveur des autrices et auteurs. La SACD renforce pour sa part leur protection dans l’univers numérique. Elle poursuit en outre ses efforts pour que chaque plateforme diffusant les œuvres de son répertoire ne soit pas le passager clandestin du droit d’auteur. L’engagement de Meta en ce sens est une grande avancée qu’il convient de saluer. »

Pour Laurent Solly, Vice-Président Europe du Sud de Meta, « Nous sommes fiers de nous engager aux côtés de la SACD et d’accentuer ainsi un peu plus notre soutien aux auteurs, aux ayants droit et à l’ensemble de l’écosystème audiovisuel en France.  Depuis plusieurs années, Meta a développé des outils dédiés comme Rights Manager ou Creator Studio qui mettent à disposition des ayants droit des informations et des données sur leurs contenus et leur permettent de contrôler simplement quand, comment et où leurs œuvres sont partagées sur les plateformes de Meta.  Tout en réaffirmant notre volonté de protéger le droit d’auteur sur nos plateformes, cet accord témoigne de la force de la collaboration des plateformes en ligne et des ayants droit pour défendre la propriété intellectuelle et soutenir la création audiovisuelle. »

Meta et la SACD sont déterminés à poursuivre une collaboration fructueuse au service de la promotion de la création audiovisuelle et de la protection du droit d’auteur.

 

A propos de la SACD :

La SACD est la plus ancienne société d’auteurs au monde. Fondée en 1777 par Beaumarchais, elle appartient aux auteurs et autrices qui en sont membres. Elle représente plus de 60 000 autrices et auteurs audiovisuel, création numérique, radio, podcast, et spectacle vivant. Elle gère et défend collectivement leurs droits, met à leur disposition de nombreux services, leur offre des espaces de travail, les conseille dans leur accès à leurs droits sociaux ou les questions liées à leur statut d’auteur… Elle soutient par ailleurs, grâce au dispositif de rémunération pour copie privée, la création contemporaine et la diffusion des œuvres.

A propos de Meta :

Meta construit des technologies qui aident les gens à se connecter, à trouver des communautés et à développer des entreprises. Lorsque Facebook a été lancé en 2004, cela a changé la façon dont les gens se connectent. Des applications comme Messenger, Instagram et WhatsApp ont permis à des milliards de personnes dans le monde de s’émanciper. Aujourd’hui, Meta va au-delà des écrans 2D et s’oriente vers des expériences immersives comme la réalité augmentée et virtuelle pour aider à construire la prochaine évolution de la technologie sociale.