- La Société civile des auteurs multimédia (« la Scam ») et Meta ont conclu un accord démontrant leur engagement commun en faveur de la culture en France, en Belgique et au Luxembourg, ainsi qu’en faveur des auteurs d’œuvres audiovisuelles.
- Cet accord est le résultat d’une étroite collaboration basée sur une approche axée sur les données afin d’évaluer le répertoire de la Scam sur les plateformes de Meta.
- La Scam et Meta sont convenus de continuer à collaborer à l’amélioration des outils et des ressources destinés à un large éventail de titulaires de droits de tous types.
Aujourd’hui, la Société civile des auteurs multimédia et Meta ont annoncé avoir conclu un accord qui témoigne de leur engagement commun à soutenir les auteurs d’œuvres audiovisuelles, moteurs de la création culturelle en France, en Belgique et au Luxembourg. L’accord prévoit que Meta se voit octroyer une licence concernant le répertoire de la Scam sur ses plateformes (telles que Facebook ou Instagram), illustrant ainsi l’engagement de Meta en faveur de la protection de la propriété intellectuelle et des objectifs de l’article 17 de la Directive européenne sur le droit d’auteur.
Pour parvenir à cet accord, la Scam et Meta ont travaillé en étroite collaboration en adoptant une approche axée sur les données afin d’évaluer le répertoire de la Scam sur les plateformes de Meta. Ce faisant, elles sont convenues d’un cadre conforme aux engagements des parties en matière de propriété intellectuelle, tout en respectant le modèle économique de Meta.
Grâce à cet accord, les utilisateurs en France, en Belgique et au Luxembourg pourront continuer à visionner et partager librement au sein de leurs communautés les œuvres audiovisuelles du répertoire de la Scam sur les plateformes de Meta, et les auteurs de ces œuvres seront rémunérés en conséquence.
Hervé Rony, directeur général de la Scam, a déclaré : « Je salue cet accord historique dans la mesure où c’est le premier du genre dans le secteur audiovisuel en France, en Belgique et au Luxembourg, et me semble-t-il en Europe, signé à la suite de la Directive sur le droit d’auteur. Je me réjouis de constater qu’au terme de négociations approfondies, nous ayons ainsi pu défendre nos intérêts respectifs et mettre en place un cadre protecteur pour les droits de nos membres sur des réseaux sociaux de toute première importance. Ceci démontre notre capacité à nous adapter à l’évolution du secteur des médias. Et ceci est prometteur pour l’avenir et le partenariat qui démarre aujourd’hui. »
Pour Laurent Solly, Vice-Président Europe du Sud de Meta, « La signature de cet accord réaffirme notre engagement sans faille à œuvrer pour protéger et soutenir la création audiovisuelle française. Il constitue une étape majeure dans l’action de longue date que nous menons aux côtés des acteurs du monde de la culture en faveur de la promotion des œuvres audiovisuelles et de la protection de la propriété intellectuelle, au service de la création de valeur pour l’écosystème culturel français. »
Meta s’est engagé de longue date envers les titulaires de droits en créant des outils tels que Creator Studio et Rights Manager pour leur fournir des informations sur leurs contenus et leur permettre de contrôler comment, quand et où leurs contenus sont partagés sur les plateformes de Meta. En outre, la Scam et Meta sont convenus de collaborer pour améliorer les outils qui soutiennent un large éventail de titulaires de droits.
La Scam et Meta sont tous deux des participants actifs du paysage culturel français et européen et se réjouissent de la poursuite de leur partenariat pour développer un écosystème solide pour les utilisateurs et les titulaires de droits.
A propos de la Scam :
La Scam, Société civile des auteurs multimédia, rassemble 49 000 auteurs et autrices qui explorent toutes les formes du genre documentaire : audiovisuel, radio, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, écritures et formes émergentes. Elle les représente auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes (vidéo, podcast), des producteurs et des éditeurs. Elle négocie en leur nom, collecte et répartit leurs droits d’auteur (plus de 112 millions d’euros en 2020). Elle défend leurs intérêts et mène une action culturelle ambitieuse pour la promotion de leurs œuvres. Elle organise des rencontres professionnelles, propose des bourses d’écriture et des prix et assure le financement de manifestations et organismes dédiés.
A propos de Meta :
Meta construit des technologies qui aident les gens à se connecter, à trouver des communautés et à développer des entreprises. Lorsque Facebook a été lancé en 2004, cela a changé la façon dont les gens se connectent. Des applications comme Messenger, Instagram et WhatsApp ont permis à des milliards de personnes dans le monde de s’émanciper. Aujourd’hui, Meta va au-delà des écrans 2D et s’oriente vers des expériences immersives comme la réalité augmentée et virtuelle pour aider à construire la prochaine évolution de la technologie sociale.