Une voie à tracer en matière de régulation des contenus en ligne

Par Monika Bickert, Vice-Présidente en charge des politiques de contenus

Au cours de la dernière décennie, internet a permis de développer des économies, réunir des familles, collecter des fonds pour des œuvres caritatives et contribué à des changements politiques. Toutefois, internet a également facilité le partage de contenus nuisibles tels que les discours haineux et la propagande terroriste.

Les gouvernements, les universitaires et d’autres d’acteurs débattent actuellement de la manière de responsabiliser les plateformes en ligne, notamment dans leurs efforts pour garantir la sécurité des individus et protéger des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression.

L’année dernière, Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, a appelé les gouvernements à travailler conjointement avec les plateformes en ligne afin de créer et d’adopter une nouvelle réglementation pour les contenus en ligne : « Il est impossible de retirer l’ensemble de ces contenus d’internet. Or, quand on sait que les gens utilisent des dizaines de services de partage différents, chacun avec ses propres règles et processus, il devient évident que nous avons besoin d’une approche plus harmonisée« . 

Aujourd’hui, nous publions un livre blanc qui pose certaines des questions auxquelles la réglementation des contenus en ligne pourrait répondre. 

Ce livre blanc, intitulé « Une voie à tracer en matière de régulation des contenus en ligne« , s’appuie sur les récentes avancées sur ce sujet, notamment sur les avancées législatives et les recherches académiques.

Faire avancer les débats

Ce document pose quatre questions qui sont au cœur du débat sur la réglementation des contenus en ligne : 

  • Comment la réglementation des contenus peut-elle atteindre au mieux l’objectif de réduire les discours nuisibles tout en préservant la liberté d’expression ? En exigeant des systèmes tels que des outils de signalement de contenus faciles à utiliser ou une supervision externe des politiques ou des décisions concernant leur application, et en exigeant également des procédures telles que des rapports périodiques sur l’application des règles destinés au public, la réglementation pourrait fournir aux gouvernements et aux individus les informations dont ils ont besoin pour évaluer avec précision les efforts des entreprises de médias sociaux.
  • Comment la réglementation peut-elle renforcer la responsabilité des plateformes en ligne ? Les régulateurs pourraient envisager certaines exigences pour les entreprises, telles que la publication de leurs règles en matière de contenus, la consultation de parties prenantes lors de modifications importantes de ces normes ou la création d’un canal permettant aux utilisateurs de contester une décision de retrait ou de non-retrait d’un contenu.
  • La réglementation devrait-elle obliger les entreprises en ligne à atteindre certains objectifs de performance ? Les entreprises pourraient être incitées à atteindre des objectifs spécifiques, comme maintenir la prévalence du contenu en infraction en dessous d’un certain seuil fixé.
  • La réglementation devrait-elle définir quels “contenus nuisibles” devrait être interdits sur internet ? Les lois restreignant la liberté d’expression sont généralement appliquées par les responsables de l’application de la loi et les tribunaux. La modération des contenus sur internet est fondamentalement différente. Les gouvernements devraient établir des règles pour faire face à cette complexité – qui reconnaissent les préférences des utilisateurs et les différentes entre les services internet, qui peuvent être appliquées à grandes échelles et qui permettent une flexibilité au niveau de la langue, des tendances et du contexte. 

Lignes directrices pour une réglementation future 

Le développement de solutions réglementaires devrait impliquer non seulement les législateurs, les entreprises privées et la société civile, mais aussi ceux qui utilisent les plateformes en ligne. Les principes suivants sont basés sur les leçons que nous avons tirées de notre travail de lutte contre les contenus nuisibles et de nos discussions avec d’autres .

  • Mesures d’incitation. Garantir la responsabilité des systèmes et des procédures de modération de contenus et sera le meilleur moyen d’inciter les entreprises à  équilibrer de manière responsable des valeurs telles que la sécurité, la vie privée et la liberté d’expression.
  • La dimension mondiale d’internet. Toute approche réglementaire nationale visant à lutter contre les contenus nuisibles devrait respecter la dimension globale d’internet et la valeur des communications internationales. Elle devrait viser à accroître la cohésion entre les régulateurs et les réglementations.
  • Liberté d’expression. Au-delà de se conformer à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (et les directives associées), les régulateurs devraient tenir compte de l’impact de leurs décisions sur la liberté d’expression.
  • Technologie. Les régulateurs doivent comprendre les capacités et limites de la technologie de modération de contenus et donner aux entreprises d’internet la flexibilité nécessaire pour innover. Une approche qui fonctionne pour une plateforme ou un type de contenu en particulier peut être moins efficace (voire contre-productive) lorsqu’elle est appliquée ailleurs.
  • Proportionnalité et nécessité. Les régulateurs doivent tenir compte de la gravité et de la prévalence du contenu nuisible en question, de son statut juridique et des efforts déjà en cours pour le traiter.

S’ils sont bien conçus, les nouveaux cadres de réglementation des contenus nuisibles peuvent contribuer au succès continu d’internet en définissant des moyens clairs pour que les gouvernements, les entreprises et la société civile partagent les responsabilités et travaillent ensemble. Mal conçus, ces efforts risquent d’avoir des conséquences inattendues qui pourraient réduire la sécurité en ligne des individus, étouffer la liberté d’expression et ralentir l’innovation.

Nous espérons que ce livre blanc publié ce jour contribuera à alimenter la discussion sur la réglementation des contenus en ligne. Il s’appuie sur un document que nous avons publié en septembre dernier sur la portabilité des données, et nous prévoyons de publier des documents similaires concernant les élections et la vie privée dans les mois à venir.



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