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Nous mettons à jour nos Conditions d’utilisation afin de mieux expliquer le fonctionnement de Facebook

Par Anna Benckert, VP & Associate General Counsel

Le fonctionnement des services en ligne et la façon dont ces derniers utilisent les informations personnelles devraient être expliqués de façon simple et claire. Aujourd’hui, nous annonçons des mises à jour de nos Conditions d’utilisation, qui visent à clarifier la façon dont Facebook génère des revenus et à mieux expliquer vos droits lorsque vous utilisez nos services. Ces mises à jour ne modifient ni nos engagements, ni nos politiques ; elles expliquent uniquement les choses plus clairement.

Si certaines de ces mises à jour sont le résultat de notre collaboration avec le réseau européen de coopération en matière de protection des consommateurs, d’autres se basent sur nos conversations avec des organismes de réglementation, des décideurs politiques et des spécialistes de la protection des consommateurs du monde entier.

Elles contribuent aussi à notre engagement à vous offrir davantage de transparence et de contrôle sur vos informations. Par exemple, plus tôt cette année, nous avons mis à jour la fonctionnalité « Pourquoi est-ce que je vois cette publicité ? » et lancé la fonctionnalité « Pourquoi est-ce que je vois cette publication ? » pour vous aider à comprendre et à contrôler ce que vous voyez dans le fil d’actualité.

Voici un résumé des informations que nous avons ajoutées :

  • Comment nous générons des revenus : nous avons ajouté plus de détails sur la façon dont nous générons des revenus. Cela inclut une nouvelle introduction expliquant que vous n’avez pas à payer pour utiliser nos produits, car des entreprises et des organisations nous paient pour vous montrer des publicités.
  • Suppression de contenu : nous vous donnons plus d’informations sur ce qui se passe lorsque nous supprimons un contenu qui va à l’encontre de nos conditions ou de nos politiques.
  • Vos droits de propriété intellectuelle : nous précisons que lorsque vous partagez votre propre contenu, par exemple des photos ou des vidéos, vous ne perdez pas vos droits de propriété intellectuelle sur ce dernier. Vous nous donnez l’autorisation d’afficher ce contenu, entre autres, et cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé de Facebook. C’est ainsi que fonctionnent de nombreux services en ligne, et cela a toujours été le cas sur Facebook.
  • Que se passe-t-il lorsque vous supprimez quelque chose : nous vous donnons plus de détails sur ce qui se passe lorsque vous supprimez du contenu que vous avez partagé. Par exemple, lorsque vous supprimez du contenu de Facebook, celui-ci ne sera plus visible dans votre journal, mais sa suppression de nos systèmes pourra prendre jusqu’à 90 jours.

Les nouvelles Conditions entreront en vigueur le 31 juillet 2019 pour l’intégralité de la communauté Facebook. Vous pouvez consulter un aperçu des changements en accédant à notre page de Conditions d’utilisation. Au-delà de ces mises à jour, nous continuerons de faire en sorte que vous compreniez comment notre entreprise fonctionne, comment vos informations sont utilisées et comment vous pouvez les contrôler.


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