La mise en \u0153uvre\u00a0:<\/strong> Facebook mettra imm\u00e9diatement en \u0153uvre les d\u00e9cisions du Conseil portant sur le contenu, ces derni\u00e8res \u00e9tant contraignantes. De plus, dans le cadre de son appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale de chaque cas individuel, le Conseil peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre des recommandations \u00e0 Facebook en mati\u00e8re de politiques. Les d\u00e9cisions du Conseil pourront ainsi avoir une influence durable sur les politiques, proc\u00e9dures et pratiques de Facebook.<\/li>\n<\/ul>\nProcessus<\/strong>
\nFacebook et ses utilisateurs pourront chacun soumettre des cas au Conseil pour examen. Pour commencer, ce dernier \u00e9tudiera des demandes pr\u00e9sent\u00e9es par Facebook. Lors du premier semestre 2020, nous mettrons \u00e0 disposition des utilisateurs le syst\u00e8me qui leur permettra de soumettre des r\u00e9clamations au Conseil.<\/p>\nLe graphique ci-dessous pr\u00e9sente le processus de base par lequel le Conseil s\u00e9lectionnera, examinera et prendra ses d\u00e9cisions sur des cas, et comment Facebook les mettra en \u0153uvre et y r\u00e9pondra\u00a0:<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/about.fb.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2019\/09\/process_decision-flow_v8_online_fr_19092019-1-2.png?resize=960%2C3885\")
<\/p>\n
Dans un premier temps, nous avons \u00e9tabli des r\u00e8gles qui nous permettront de d\u00e9terminer les cas les plus importants et les plus difficiles, que Facebook soumettra en priorit\u00e9 au Conseil. Notre r\u00e9flexion actuelle se concentre sur des indicateurs capables d\u2019identifier les cas \u00e0 la fois les plus significatifs et les plus complexes\u00a0:<\/p>\n
<\/p>\n
\n- L\u2019importance\u00a0:<\/strong> ce crit\u00e8re signifie que le contenu diffus\u00e9 a un impact r\u00e9el. Le contenu en question porte sur des questions graves, sa port\u00e9e est vaste, et il peut avoir des r\u00e9percussions s\u00e9rieuses sur le discours public. Les facteurs incluent :<\/li>\n<\/ul>\n
\n- \n
\n- La gravit\u00e9.<\/em><\/strong> Le contenu menace la capacit\u00e9 d\u2019expression, la s\u00e9curit\u00e9, la vie priv\u00e9e, la dignit\u00e9 ou l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019une autre personne.<\/li>\n
- L\u2019\u00e9chelle<\/em><\/strong>.<\/strong> Le contenu atteint ou affecte un grand nombre de personnes et\/ou illustre une tendance ou un probl\u00e8me plus large sur Facebook.<\/li>\n
- L\u2019opinion publique.<\/em><\/strong> Le contenu suscite un d\u00e9bat public intense et\/ou un discours politique et social important.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n- La difficult\u00e9\u00a0: <\/strong>la d\u00e9cision \u00e0 prendre sur le contenu soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 la politique actuelle ou \u00e0 son application. De solides arguments pourraient \u00eatre avanc\u00e9s en faveur du retrait ou du maintien du contenu. Les facteurs peuvent \u00eatre :<\/li>\n<\/ul>\n
\n- \n
\n- Disput\u00e9.<\/em><\/strong> Il y a d\u00e9saccord sur la d\u00e9cision de Facebook au sujet du contenu et\/ou de la ou des politique(s) sous-jacente(s).<\/li>\n
- Incertain.<\/em><\/strong> Il existe une incertitude quant \u00e0 la d\u00e9cision appropri\u00e9e \u00e0 prendre au regard de la politique de Facebook.<\/li>\n
- En concurrence. <\/em><\/strong>Il existe une tension entre des valeurs d\u2019\u00e9gale importance. Une personne raisonnable pourrait tout aussi bien argumenter en faveur du retrait que du maintien du contenu et la d\u00e9cision, quelle qu\u2019elle soit, n\u00e9cessite un compromis entre ces valeurs.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Bien qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape importante, il nous reste encore beaucoup de travail \u00e0 accomplir.<\/p>\n
Dans les mois \u00e0 venir, nous continuerons \u00e0 tester nos hypoth\u00e8ses afin de nous assurer que le Conseil pourra \u00eatre op\u00e9rationnel. Nous nous concentrerons particuli\u00e8rement sur la recherche, la s\u00e9lection et la formation des membres du Conseil et sur la mise au point des r\u00e8glements qui viendront compl\u00e9ter la Charte, et nous mettrons tout en \u0153uvre pour que cet organisme puisse d\u00e9lib\u00e9rer sur ses premiers cas d\u00e8s d\u00e9but 2020.<\/p>\n
Nous nous engageons \u00e0 consulter des experts ext\u00e9rieurs \u00e0 chaque \u00e9tape et nous sommes impatients de pouvoir vous informer des progr\u00e8s que nous aurons r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Par Brent\u00a0Harris, directeur de la gouvernance et des affaires internationales \u00ab\u00a0Les politiques de contenu que nous r\u00e9digeons et les d\u00e9cisions que nous prenons au quotidien sont importantes pour le public. C\u2019est pour cette raison que nous devons sans cesse chercher \u00e0 nous am\u00e9liorer. Le Conseil de surveillance est un moyen de renforcer la responsabilit\u00e9 de Facebook et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de notre processus de d\u00e9cision. Cette Charte constitue une \u00e9tape cruciale de ce qui, nous l\u2019esp\u00e9rons, deviendra un mod\u00e8le \u00e0 suivre dans notre secteur.\u00a0\u00bb – Nick Clegg, Vice-Pr\u00e9sident Affaires publiques et Communication, Facebook Depuis le mois de novembre dernier, date \u00e0 laquelle Mark Zuckerbeg a pr\u00e9sent\u00e9 sa vision sur la mani\u00e8re dont les contenus devraient \u00eatre trait\u00e9s sur Facebook, une \u00e9quipe interne a travaill\u00e9 \u00e0 la conception et la mise en \u0153uvre de cette id\u00e9e, gr\u00e2ce aux commentaires et suggestions venant du monde entier. Aujourd\u2019hui, nous apportons des pr\u00e9cisions sur la structure du Conseil de surveillance et sur ses relations avec Facebook, sous la forme d\u2019une Charte. Ce document de gouvernance central d\u00e9finit le mandat du Conseil et d\u00e9crit les relations que celui-ci entretient avec Facebook. Il \u00e9tablit \u00e9galement sa composition, sa gouvernance et le syst\u00e8me de prise de d\u00e9cision, tout en fixant des \u00e9l\u00e9ments tels que sa taille, sa port\u00e9e et ses pr\u00e9rogatives. Dans les prochaines semaines, cette Charte sera publi\u00e9e en plusieurs langues sur le nouveau site web du Conseil. Elle est accompagn\u00e9e d\u2019une lettre de Mark Zuckerberg expliquant les raisons et les objectifs de cet organisme. Documents de gouvernance Cette Charte n\u2019est que l\u2019un des nombreux documents qui r\u00e9giront le Conseil de surveillance. Nous sommes \u00e9galement en train de r\u00e9figer des r\u00e8glements qui apporteront des informations op\u00e9rationnelles suppl\u00e9mentaires concernant son ind\u00e9pendance institutionnelle et les r\u00e8gles de proc\u00e9dure. Ces r\u00e8glements int\u00e9greront des m\u00e9canismes de responsabilisation, comme un code de conduite et des r\u00e8gles d\u2019exclusion des membres du Conseil. Ils pr\u00e9ciseront \u00e9galement les processus de constitution des groupes de travail, d\u2019\u00e9laboration des documents de travail et de mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions. Bien que nous nous chargions de la pr\u00e9paration de ces documents au nom du Conseil de surveillance, ce dernier sera le seul \u00e0 pouvoir les modifier. Structure de gouvernance Une observation importante nous a souvent \u00e9t\u00e9 faite\u00a0: assurez-vous que le Conseil soit ind\u00e9pendant de Facebook. L\u2019un des moyens d\u2019y parvenir consiste \u00e0 mettre en place un trust ind\u00e9pendant. Le Conseil de surveillance, le trust et Facebook auront des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s distincts, qui permettront d\u2019assurer de la r\u00e9ussite du Conseil. Dans le cadre de notre d\u00e9marche g\u00e9n\u00e9rale vers plus de transparence, les documents du trust seront rendus publics et permettront d\u2019\u00e9tablir les relations entre le Conseil, le trust et Facebook. D\u00e9cisions relatives \u00e0 la structure du Conseil En plus de la Charte finale, nous publions \u00e9galement un r\u00e9sum\u00e9 pr\u00e9sentant les \u00e9l\u00e9ments relatifs au projet de Charte, les commentaires que nous avons re\u00e7us et les raisons qui ont motiv\u00e9 nos d\u00e9cisions. De nombreuses questions ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9bats salutaires et constructifs. Quatre domaines se sont particuli\u00e8rement d\u00e9marqu\u00e9s\u00a0: La gouvernance\u00a0: la majorit\u00e9 des personnes que nous avons consult\u00e9es ont soutenu notre d\u00e9cision de cr\u00e9er un trust ind\u00e9pendant. Elles ont en effet estim\u00e9 que cela pourrait contribuer \u00e0 assurer l\u2019ind\u00e9pendance du Conseil, tout en renfor\u00e7ant le contr\u00f4le des responsabilit\u00e9s. Le trust, tel que d\u00e9crit ci-dessus, fournira l\u2019infrastructure n\u00e9cessaire pour soutenir et r\u00e9mun\u00e9rer les membres du Conseil. La composition\u00a0: nous nous engageons \u00e0 s\u00e9lectionner un groupe divers et qualifi\u00e9 compos\u00e9 de 40 membres, qui effectueront un mandat de trois ans. En accord avec les commentaires que nous avons re\u00e7us, nous sommes \u00e9galement d\u2019avis que Facebook ne devrait pas, seul, nommer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des membres du Conseil. Par cons\u00e9quent, Facebook commencera par s\u00e9lectionner un petit groupe de personnes qui choisiront, \u00e0 leur tour, de nouveaux membres. Par la suite, le Conseil se chargera lui-m\u00eame de d\u00e9signer les futurs participants. Le trust nommera ensuite officiellement ses membres. Les pr\u00e9c\u00e9dents\u00a0: en ce qui concerne le Conseil, la Charte confirme que les jurys devront, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, s\u2019en remettre aux d\u00e9cisions prises par le pass\u00e9. Ce point refl\u00e8te les commentaires re\u00e7us au cours de la p\u00e9riode de consultation publique. Le Conseil peut \u00e9galement demander \u00e0 ce que ses d\u00e9cisions soient appliqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres cas ou \u00e0 des copies du m\u00eame contenu. Dans de telles circonstances, Facebook appliquera cette demande, dans la mesure o\u00f9 cela est possible sur le plan technique et op\u00e9rationnel. La mise en \u0153uvre\u00a0: Facebook mettra imm\u00e9diatement en \u0153uvre les d\u00e9cisions du Conseil portant sur le contenu, ces derni\u00e8res \u00e9tant contraignantes. De plus, dans le cadre de son appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale de chaque cas individuel, le Conseil peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre des recommandations \u00e0 Facebook en mati\u00e8re de politiques. Les d\u00e9cisions du Conseil pourront ainsi avoir une influence durable sur les politiques, proc\u00e9dures et pratiques de Facebook. Processus Facebook et ses utilisateurs pourront chacun soumettre des cas au Conseil pour examen. Pour commencer, ce dernier \u00e9tudiera des demandes pr\u00e9sent\u00e9es par Facebook. Lors du premier semestre 2020, nous mettrons \u00e0 disposition des utilisateurs le syst\u00e8me qui leur permettra de soumettre des r\u00e9clamations au Conseil. Le graphique ci-dessous pr\u00e9sente le processus de base par lequel le Conseil s\u00e9lectionnera, examinera et prendra ses d\u00e9cisions sur des cas, et comment Facebook les mettra en \u0153uvre et y r\u00e9pondra\u00a0: Dans un premier temps, nous avons \u00e9tabli des r\u00e8gles qui nous permettront de d\u00e9terminer les cas les plus importants et les plus difficiles, que Facebook soumettra en priorit\u00e9 au Conseil. Notre r\u00e9flexion actuelle se concentre sur des indicateurs capables d\u2019identifier les cas \u00e0 la fois les plus significatifs et les plus complexes\u00a0: L\u2019importance\u00a0: ce crit\u00e8re signifie que le contenu diffus\u00e9 a un impact r\u00e9el. Le contenu en question porte sur des questions graves, sa port\u00e9e est vaste, et il peut avoir des r\u00e9percussions s\u00e9rieuses sur le discours public. Les facteurs incluent : La gravit\u00e9. Le contenu menace la capacit\u00e9 d\u2019expression, la s\u00e9curit\u00e9, la vie priv\u00e9e, la dignit\u00e9 ou l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019une autre personne. L\u2019\u00e9chelle. Le contenu atteint ou affecte un grand nombre de personnes et\/ou illustre une tendance ou un probl\u00e8me plus large sur Facebook. L\u2019opinion publique. Le contenu suscite un d\u00e9bat public intense et\/ou un discours politique et social important. La difficult\u00e9\u00a0: la d\u00e9cision \u00e0 prendre sur le contenu soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 la politique actuelle ou \u00e0 son application. De solides arguments pourraient \u00eatre avanc\u00e9s en faveur du retrait ou du maintien du contenu. Les facteurs peuvent \u00eatre : Disput\u00e9. Il y a d\u00e9saccord sur la d\u00e9cision de Facebook au sujet du contenu et\/ou de la ou des politique(s) sous-jacente(s). Incertain. Il existe une incertitude quant \u00e0 la d\u00e9cision appropri\u00e9e \u00e0 prendre au regard de la politique de Facebook. En concurrence. Il existe une tension entre des valeurs d\u2019\u00e9gale importance. Une personne raisonnable pourrait tout aussi bien argumenter en faveur du retrait que du maintien du contenu et la d\u00e9cision, quelle qu\u2019elle soit, n\u00e9cessite un compromis entre ces valeurs. Bien qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape importante, il nous reste encore beaucoup de travail \u00e0 accomplir. Dans les mois \u00e0 venir, nous continuerons \u00e0 tester nos hypoth\u00e8ses afin de nous assurer que le Conseil pourra \u00eatre op\u00e9rationnel. Nous nous concentrerons particuli\u00e8rement sur la recherche, la s\u00e9lection et la formation des membres du Conseil et sur la mise au point des r\u00e8glements qui viendront compl\u00e9ter la Charte, et nous mettrons tout en \u0153uvre pour que cet organisme puisse d\u00e9lib\u00e9rer sur ses premiers cas d\u00e8s d\u00e9but 2020. Nous nous engageons \u00e0 consulter des experts ext\u00e9rieurs \u00e0 chaque \u00e9tape et nous sommes impatients de pouvoir vous informer des progr\u00e8s que nous aurons r\u00e9alis\u00e9s. ","protected":false},"author":150900173,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[243898072,243897985],"tags":[],"class_list":["post-7950","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-conseil-de-surveillance","category-meta"],"yoast_head":"\n
Structure et gouvernance du Conseil de surveillance sur les politiques de contenu | \u00c0 propos de Meta<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/about.fb.com\/fr\/news\/2019\/09\/structure-et-gouvernance-du-conseil-de-surveillance-sur-les-politiques-de-contenu\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Structure et gouvernance du Conseil de surveillance sur les politiques de contenu | \u00c0 propos de Meta\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Par Brent\u00a0Harris, directeur de la gouvernance et des affaires internationales \u00ab\u00a0Les politiques de contenu que nous r\u00e9digeons et les d\u00e9cisions que nous prenons au quotidien sont importantes pour le public. C\u2019est pour cette raison que nous devons sans cesse chercher \u00e0 nous am\u00e9liorer. Le Conseil de surveillance est un moyen de renforcer la responsabilit\u00e9 de Facebook et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de notre processus de d\u00e9cision. Cette Charte constitue une \u00e9tape cruciale de ce qui, nous l\u2019esp\u00e9rons, deviendra un mod\u00e8le \u00e0 suivre dans notre secteur.\u00a0\u00bb – Nick Clegg, Vice-Pr\u00e9sident Affaires publiques et Communication, Facebook Depuis le mois de novembre dernier, date \u00e0 laquelle Mark Zuckerbeg a pr\u00e9sent\u00e9 sa vision sur la mani\u00e8re dont les contenus devraient \u00eatre trait\u00e9s sur Facebook, une \u00e9quipe interne a travaill\u00e9 \u00e0 la conception et la mise en \u0153uvre de cette id\u00e9e, gr\u00e2ce aux commentaires et suggestions venant du monde entier. Aujourd\u2019hui, nous apportons des pr\u00e9cisions sur la structure du Conseil de surveillance et sur ses relations avec Facebook, sous la forme d\u2019une Charte. Ce document de gouvernance central d\u00e9finit le mandat du Conseil et d\u00e9crit les relations que celui-ci entretient avec Facebook. Il \u00e9tablit \u00e9galement sa composition, sa gouvernance et le syst\u00e8me de prise de d\u00e9cision, tout en fixant des \u00e9l\u00e9ments tels que sa taille, sa port\u00e9e et ses pr\u00e9rogatives. Dans les prochaines semaines, cette Charte sera publi\u00e9e en plusieurs langues sur le nouveau site web du Conseil. Elle est accompagn\u00e9e d\u2019une lettre de Mark Zuckerberg expliquant les raisons et les objectifs de cet organisme. Documents de gouvernance Cette Charte n\u2019est que l\u2019un des nombreux documents qui r\u00e9giront le Conseil de surveillance. Nous sommes \u00e9galement en train de r\u00e9figer des r\u00e8glements qui apporteront des informations op\u00e9rationnelles suppl\u00e9mentaires concernant son ind\u00e9pendance institutionnelle et les r\u00e8gles de proc\u00e9dure. Ces r\u00e8glements int\u00e9greront des m\u00e9canismes de responsabilisation, comme un code de conduite et des r\u00e8gles d\u2019exclusion des membres du Conseil. Ils pr\u00e9ciseront \u00e9galement les processus de constitution des groupes de travail, d\u2019\u00e9laboration des documents de travail et de mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions. Bien que nous nous chargions de la pr\u00e9paration de ces documents au nom du Conseil de surveillance, ce dernier sera le seul \u00e0 pouvoir les modifier. Structure de gouvernance Une observation importante nous a souvent \u00e9t\u00e9 faite\u00a0: assurez-vous que le Conseil soit ind\u00e9pendant de Facebook. L\u2019un des moyens d\u2019y parvenir consiste \u00e0 mettre en place un trust ind\u00e9pendant. Le Conseil de surveillance, le trust et Facebook auront des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s distincts, qui permettront d\u2019assurer de la r\u00e9ussite du Conseil. Dans le cadre de notre d\u00e9marche g\u00e9n\u00e9rale vers plus de transparence, les documents du trust seront rendus publics et permettront d\u2019\u00e9tablir les relations entre le Conseil, le trust et Facebook. D\u00e9cisions relatives \u00e0 la structure du Conseil En plus de la Charte finale, nous publions \u00e9galement un r\u00e9sum\u00e9 pr\u00e9sentant les \u00e9l\u00e9ments relatifs au projet de Charte, les commentaires que nous avons re\u00e7us et les raisons qui ont motiv\u00e9 nos d\u00e9cisions. De nombreuses questions ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9bats salutaires et constructifs. 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Par cons\u00e9quent, Facebook commencera par s\u00e9lectionner un petit groupe de personnes qui choisiront, \u00e0 leur tour, de nouveaux membres. Par la suite, le Conseil se chargera lui-m\u00eame de d\u00e9signer les futurs participants. Le trust nommera ensuite officiellement ses membres. Les pr\u00e9c\u00e9dents\u00a0: en ce qui concerne le Conseil, la Charte confirme que les jurys devront, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, s\u2019en remettre aux d\u00e9cisions prises par le pass\u00e9. Ce point refl\u00e8te les commentaires re\u00e7us au cours de la p\u00e9riode de consultation publique. Le Conseil peut \u00e9galement demander \u00e0 ce que ses d\u00e9cisions soient appliqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres cas ou \u00e0 des copies du m\u00eame contenu. Dans de telles circonstances, Facebook appliquera cette demande, dans la mesure o\u00f9 cela est possible sur le plan technique et op\u00e9rationnel. La mise en \u0153uvre\u00a0: Facebook mettra imm\u00e9diatement en \u0153uvre les d\u00e9cisions du Conseil portant sur le contenu, ces derni\u00e8res \u00e9tant contraignantes. De plus, dans le cadre de son appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale de chaque cas individuel, le Conseil peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre des recommandations \u00e0 Facebook en mati\u00e8re de politiques. Les d\u00e9cisions du Conseil pourront ainsi avoir une influence durable sur les politiques, proc\u00e9dures et pratiques de Facebook. Processus Facebook et ses utilisateurs pourront chacun soumettre des cas au Conseil pour examen. Pour commencer, ce dernier \u00e9tudiera des demandes pr\u00e9sent\u00e9es par Facebook. Lors du premier semestre 2020, nous mettrons \u00e0 disposition des utilisateurs le syst\u00e8me qui leur permettra de soumettre des r\u00e9clamations au Conseil. Le graphique ci-dessous pr\u00e9sente le processus de base par lequel le Conseil s\u00e9lectionnera, examinera et prendra ses d\u00e9cisions sur des cas, et comment Facebook les mettra en \u0153uvre et y r\u00e9pondra\u00a0: Dans un premier temps, nous avons \u00e9tabli des r\u00e8gles qui nous permettront de d\u00e9terminer les cas les plus importants et les plus difficiles, que Facebook soumettra en priorit\u00e9 au Conseil. Notre r\u00e9flexion actuelle se concentre sur des indicateurs capables d\u2019identifier les cas \u00e0 la fois les plus significatifs et les plus complexes\u00a0: L\u2019importance\u00a0: ce crit\u00e8re signifie que le contenu diffus\u00e9 a un impact r\u00e9el. Le contenu en question porte sur des questions graves, sa port\u00e9e est vaste, et il peut avoir des r\u00e9percussions s\u00e9rieuses sur le discours public. Les facteurs incluent : La gravit\u00e9. 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Il existe une incertitude quant \u00e0 la d\u00e9cision appropri\u00e9e \u00e0 prendre au regard de la politique de Facebook. En concurrence. Il existe une tension entre des valeurs d\u2019\u00e9gale importance. Une personne raisonnable pourrait tout aussi bien argumenter en faveur du retrait que du maintien du contenu et la d\u00e9cision, quelle qu\u2019elle soit, n\u00e9cessite un compromis entre ces valeurs. Bien qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape importante, il nous reste encore beaucoup de travail \u00e0 accomplir. Dans les mois \u00e0 venir, nous continuerons \u00e0 tester nos hypoth\u00e8ses afin de nous assurer que le Conseil pourra \u00eatre op\u00e9rationnel. Nous nous concentrerons particuli\u00e8rement sur la recherche, la s\u00e9lection et la formation des membres du Conseil et sur la mise au point des r\u00e8glements qui viendront compl\u00e9ter la Charte, et nous mettrons tout en \u0153uvre pour que cet organisme puisse d\u00e9lib\u00e9rer sur ses premiers cas d\u00e8s d\u00e9but 2020. 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C\u2019est pour cette raison que nous devons sans cesse chercher \u00e0 nous am\u00e9liorer. Le Conseil de surveillance est un moyen de renforcer la responsabilit\u00e9 de Facebook et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de notre processus de d\u00e9cision. Cette Charte constitue une \u00e9tape cruciale de ce qui, nous l\u2019esp\u00e9rons, deviendra un mod\u00e8le \u00e0 suivre dans notre secteur.\u00a0\u00bb – Nick Clegg, Vice-Pr\u00e9sident Affaires publiques et Communication, Facebook Depuis le mois de novembre dernier, date \u00e0 laquelle Mark Zuckerbeg a pr\u00e9sent\u00e9 sa vision sur la mani\u00e8re dont les contenus devraient \u00eatre trait\u00e9s sur Facebook, une \u00e9quipe interne a travaill\u00e9 \u00e0 la conception et la mise en \u0153uvre de cette id\u00e9e, gr\u00e2ce aux commentaires et suggestions venant du monde entier. Aujourd\u2019hui, nous apportons des pr\u00e9cisions sur la structure du Conseil de surveillance et sur ses relations avec Facebook, sous la forme d\u2019une Charte. Ce document de gouvernance central d\u00e9finit le mandat du Conseil et d\u00e9crit les relations que celui-ci entretient avec Facebook. Il \u00e9tablit \u00e9galement sa composition, sa gouvernance et le syst\u00e8me de prise de d\u00e9cision, tout en fixant des \u00e9l\u00e9ments tels que sa taille, sa port\u00e9e et ses pr\u00e9rogatives. Dans les prochaines semaines, cette Charte sera publi\u00e9e en plusieurs langues sur le nouveau site web du Conseil. Elle est accompagn\u00e9e d\u2019une lettre de Mark Zuckerberg expliquant les raisons et les objectifs de cet organisme. Documents de gouvernance Cette Charte n\u2019est que l\u2019un des nombreux documents qui r\u00e9giront le Conseil de surveillance. Nous sommes \u00e9galement en train de r\u00e9figer des r\u00e8glements qui apporteront des informations op\u00e9rationnelles suppl\u00e9mentaires concernant son ind\u00e9pendance institutionnelle et les r\u00e8gles de proc\u00e9dure. Ces r\u00e8glements int\u00e9greront des m\u00e9canismes de responsabilisation, comme un code de conduite et des r\u00e8gles d\u2019exclusion des membres du Conseil. Ils pr\u00e9ciseront \u00e9galement les processus de constitution des groupes de travail, d\u2019\u00e9laboration des documents de travail et de mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions. Bien que nous nous chargions de la pr\u00e9paration de ces documents au nom du Conseil de surveillance, ce dernier sera le seul \u00e0 pouvoir les modifier. Structure de gouvernance Une observation importante nous a souvent \u00e9t\u00e9 faite\u00a0: assurez-vous que le Conseil soit ind\u00e9pendant de Facebook. L\u2019un des moyens d\u2019y parvenir consiste \u00e0 mettre en place un trust ind\u00e9pendant. Le Conseil de surveillance, le trust et Facebook auront des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s distincts, qui permettront d\u2019assurer de la r\u00e9ussite du Conseil. Dans le cadre de notre d\u00e9marche g\u00e9n\u00e9rale vers plus de transparence, les documents du trust seront rendus publics et permettront d\u2019\u00e9tablir les relations entre le Conseil, le trust et Facebook. D\u00e9cisions relatives \u00e0 la structure du Conseil En plus de la Charte finale, nous publions \u00e9galement un r\u00e9sum\u00e9 pr\u00e9sentant les \u00e9l\u00e9ments relatifs au projet de Charte, les commentaires que nous avons re\u00e7us et les raisons qui ont motiv\u00e9 nos d\u00e9cisions. De nombreuses questions ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9bats salutaires et constructifs. Quatre domaines se sont particuli\u00e8rement d\u00e9marqu\u00e9s\u00a0: La gouvernance\u00a0: la majorit\u00e9 des personnes que nous avons consult\u00e9es ont soutenu notre d\u00e9cision de cr\u00e9er un trust ind\u00e9pendant. Elles ont en effet estim\u00e9 que cela pourrait contribuer \u00e0 assurer l\u2019ind\u00e9pendance du Conseil, tout en renfor\u00e7ant le contr\u00f4le des responsabilit\u00e9s. Le trust, tel que d\u00e9crit ci-dessus, fournira l\u2019infrastructure n\u00e9cessaire pour soutenir et r\u00e9mun\u00e9rer les membres du Conseil. La composition\u00a0: nous nous engageons \u00e0 s\u00e9lectionner un groupe divers et qualifi\u00e9 compos\u00e9 de 40 membres, qui effectueront un mandat de trois ans. En accord avec les commentaires que nous avons re\u00e7us, nous sommes \u00e9galement d\u2019avis que Facebook ne devrait pas, seul, nommer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des membres du Conseil. Par cons\u00e9quent, Facebook commencera par s\u00e9lectionner un petit groupe de personnes qui choisiront, \u00e0 leur tour, de nouveaux membres. Par la suite, le Conseil se chargera lui-m\u00eame de d\u00e9signer les futurs participants. Le trust nommera ensuite officiellement ses membres. Les pr\u00e9c\u00e9dents\u00a0: en ce qui concerne le Conseil, la Charte confirme que les jurys devront, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, s\u2019en remettre aux d\u00e9cisions prises par le pass\u00e9. Ce point refl\u00e8te les commentaires re\u00e7us au cours de la p\u00e9riode de consultation publique. Le Conseil peut \u00e9galement demander \u00e0 ce que ses d\u00e9cisions soient appliqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres cas ou \u00e0 des copies du m\u00eame contenu. Dans de telles circonstances, Facebook appliquera cette demande, dans la mesure o\u00f9 cela est possible sur le plan technique et op\u00e9rationnel. La mise en \u0153uvre\u00a0: Facebook mettra imm\u00e9diatement en \u0153uvre les d\u00e9cisions du Conseil portant sur le contenu, ces derni\u00e8res \u00e9tant contraignantes. De plus, dans le cadre de son appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale de chaque cas individuel, le Conseil peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre des recommandations \u00e0 Facebook en mati\u00e8re de politiques. Les d\u00e9cisions du Conseil pourront ainsi avoir une influence durable sur les politiques, proc\u00e9dures et pratiques de Facebook. Processus Facebook et ses utilisateurs pourront chacun soumettre des cas au Conseil pour examen. Pour commencer, ce dernier \u00e9tudiera des demandes pr\u00e9sent\u00e9es par Facebook. Lors du premier semestre 2020, nous mettrons \u00e0 disposition des utilisateurs le syst\u00e8me qui leur permettra de soumettre des r\u00e9clamations au Conseil. Le graphique ci-dessous pr\u00e9sente le processus de base par lequel le Conseil s\u00e9lectionnera, examinera et prendra ses d\u00e9cisions sur des cas, et comment Facebook les mettra en \u0153uvre et y r\u00e9pondra\u00a0: Dans un premier temps, nous avons \u00e9tabli des r\u00e8gles qui nous permettront de d\u00e9terminer les cas les plus importants et les plus difficiles, que Facebook soumettra en priorit\u00e9 au Conseil. Notre r\u00e9flexion actuelle se concentre sur des indicateurs capables d\u2019identifier les cas \u00e0 la fois les plus significatifs et les plus complexes\u00a0: L\u2019importance\u00a0: ce crit\u00e8re signifie que le contenu diffus\u00e9 a un impact r\u00e9el. Le contenu en question porte sur des questions graves, sa port\u00e9e est vaste, et il peut avoir des r\u00e9percussions s\u00e9rieuses sur le discours public. Les facteurs incluent : La gravit\u00e9. Le contenu menace la capacit\u00e9 d\u2019expression, la s\u00e9curit\u00e9, la vie priv\u00e9e, la dignit\u00e9 ou l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019une autre personne. L\u2019\u00e9chelle. Le contenu atteint ou affecte un grand nombre de personnes et\/ou illustre une tendance ou un probl\u00e8me plus large sur Facebook. L\u2019opinion publique. Le contenu suscite un d\u00e9bat public intense et\/ou un discours politique et social important. La difficult\u00e9\u00a0: la d\u00e9cision \u00e0 prendre sur le contenu soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 la politique actuelle ou \u00e0 son application. De solides arguments pourraient \u00eatre avanc\u00e9s en faveur du retrait ou du maintien du contenu. Les facteurs peuvent \u00eatre : Disput\u00e9. Il y a d\u00e9saccord sur la d\u00e9cision de Facebook au sujet du contenu et\/ou de la ou des politique(s) sous-jacente(s). Incertain. Il existe une incertitude quant \u00e0 la d\u00e9cision appropri\u00e9e \u00e0 prendre au regard de la politique de Facebook. En concurrence. Il existe une tension entre des valeurs d\u2019\u00e9gale importance. Une personne raisonnable pourrait tout aussi bien argumenter en faveur du retrait que du maintien du contenu et la d\u00e9cision, quelle qu\u2019elle soit, n\u00e9cessite un compromis entre ces valeurs. Bien qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape importante, il nous reste encore beaucoup de travail \u00e0 accomplir. Dans les mois \u00e0 venir, nous continuerons \u00e0 tester nos hypoth\u00e8ses afin de nous assurer que le Conseil pourra \u00eatre op\u00e9rationnel. 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