{"id":7869,"date":"2019-07-24T14:50:26","date_gmt":"2019-07-24T12:50:26","guid":{"rendered":"http:\/\/fr.newsroom.fb.com\/?p=7869"},"modified":"2020-02-25T06:55:43","modified_gmt":"2020-02-25T05:55:43","slug":"laccord-de-facebook-avec-la-ftc-instaure-de-nouveaux-standards-rigoureux-pour-proteger-votre-confidentialite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/about.fb.com\/fr\/news\/2019\/07\/laccord-de-facebook-avec-la-ftc-instaure-de-nouveaux-standards-rigoureux-pour-proteger-votre-confidentialite\/","title":{"rendered":"L\u2019accord de Facebook avec la FTC instaure de nouveaux standards rigoureux pour prot\u00e9ger votre confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Par Colin Stretch<\/span><\/i><\/p>\n

Mise \u00e0 jour le 24 juillet 2019 \u00e0 20h16 (CET) :<\/strong><\/em> Mark Zuckerberg a pr\u00e9sent\u00e9 ces changements lors d\u2019un \u00e9v\u00e9nement interne \u00e0 l’entreprise. Voici ses remarques.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Publi\u00e9 initialement le 24 juillet 2019 \u00e0 13h44 (CET)<\/strong> :<\/span><\/em><\/p>\n

Apr\u00e8s plusieurs mois de n\u00e9gociations, nous sommes parvenus \u00e0 un accord avec la FTC (Federal Trade Commission). Cet accord \u00e9tablit un nouveau cadre global de protection de la confidentialit\u00e9 des utilisateurs et des informations qu\u2019ils nous communiquent.<\/span><\/p>\n

Cet accord exige un changement majeur de la fa\u00e7on dont nous appr\u00e9hendons notre activit\u00e9. Il s\u2019appuie sur notre approche actuelle et renforce \u00e0 la fois les exigences que nous devons respecter en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, mais aussi le niveau de surveillance et de responsabilit\u00e9 auquel nous sommes soumis. Il donne \u00e9galement plus de responsabilit\u00e9s aux personnes qui d\u00e9veloppent nos produits, et ce, \u00e0 tous les niveaux de l\u2019entreprise. Cet accord incarne notre tournant vers davantage de confidentialit\u00e9 \u00e0 une \u00e9chelle sans pr\u00e9c\u00e9dent.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le niveau de responsabilit\u00e9 requis par cet accord va au-del\u00e0 de la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine actuelle, et nous esp\u00e9rons que celui-ci deviendra un mod\u00e8le pour le reste de notre secteur. Il exige des processus plus stricts pour identifier les risques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, une documentation plus d\u00e9taill\u00e9e de ces risques et des mesures plus fortes pour garantir le respect de ces nouvelles exigences. \u00c0 l\u2019avenir, notre approche en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 sera similaire \u00e0 celle des contr\u00f4les financiers. Elle se traduira par un processus de conception exigeant des certifications individuelles visant \u00e0 garantir que nos contr\u00f4les fonctionnent – et que nous les corrigeons lorsque ce n\u2019est pas le cas.<\/span><\/p>\n

Pour parvenir \u00e0 cet accord, nous avons \u00e9galement accept\u00e9 de payer une amende de 5 milliards de dollars \u00e0 la FTC – bien plus que ce que toute autre entreprise a pay\u00e9 auparavant – pour r\u00e9pondre aux all\u00e9gations selon lesquelles nous avons enfreint notre ordonnance de consentement de 2012.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate de la FTC a \u00e9t\u00e9 ouverte apr\u00e8s les \u00e9v\u00e8nements li\u00e9s \u00e0 Cambridge Analytica l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Nous avons abord\u00e9 cette question comme une rupture de confiance entre Facebook et les personnes qui comptent sur nous pour prot\u00e9ger leurs donn\u00e9es. L\u2019accord ne concerne donc pas uniquement les r\u00e9gulateurs ; il vise \u00e9galement \u00e0 regagner la confiance des gens qui utilisent notre plate-forme.<\/span><\/p>\n

Au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, nous avons fait des progr\u00e8s significatifs en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Nous avons donn\u00e9 aux gens plus de contr\u00f4le sur leurs donn\u00e9es, ferm\u00e9 des applications et mis en place davantage de ressources pour prot\u00e9ger leurs informations.<\/span><\/p>\n

Mais m\u00eame en tenant compte de ces changements, le programme de confidentialit\u00e9 que nous sommes en train de mettre sur pied constitue un changement important dans la fa\u00e7on dont nous traitons les donn\u00e9es. Nous redoublerons de vigilance pour identifier, \u00e9valuer et att\u00e9nuer les risques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Nous adopterons de nouvelles approches pour mieux documenter les d\u00e9cisions que nous prenons et surveiller leur impact. Nous introduirons \u00e9galement des contr\u00f4les techniques plus pouss\u00e9s pour mieux automatiser les mesures de protection de la vie priv\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Dans le cadre de cet effort, nous proc\u00e9derons \u00e0 un examen complet de nos syst\u00e8mes. Nous nous attendons \u00e0 ce que ce processus mette en lumi\u00e8re des probl\u00e8mes – c\u2019est en effet l\u2019un de ses objectifs. Une fois ces probl\u00e8mes d\u00e9tect\u00e9s, nous nous efforcerons de les r\u00e9soudre rapidement.<\/span><\/p>\n

Pas plus tard que ce mois-ci, et en r\u00e9ponse \u00e0 l’enqu\u00eate de la FTC, nous avons d\u00e9couvert<\/a> que des d\u00e9faillances dans nos syst\u00e8mes permettaient \u00e0 certains partenaires de continuer \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es pour fournir des fonctionnalit\u00e9s Facebook sur leurs produits. Bien que nous n’ayons d\u00e9cel\u00e9 aucun abus, le nouvel accord nous aidera \u00e0 nous pr\u00e9munir contre de tels risques \u00e0 l’avenir. Nous ferons \u00e9galement preuve de plus de diligence dans la surveillance des abus, et nous exigerons des d\u00e9veloppeurs de rendre compte de la fa\u00e7on dont ils utilisent les donn\u00e9es et de se conformer \u00e0 nos r\u00e8gles.<\/span><\/p>\n

La transparence et la responsabilit\u00e9 seront deux concepts fondamentaux. Des certifications trimestrielles seront mises en place afin de v\u00e9rifier que nos param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 fonctionnent. Et si nous identifions des probl\u00e8mes, nous ferons en sorte de les r\u00e9soudre. Le processus remontera jusqu\u2019au bureau de notre PDG, qui confirmera par sa signature que nous avons effectivement fait ce que nous avions promis.<\/span><\/p>\n

Nous disposerons \u00e9galement d\u2019un nouveau niveau de surveillance. Un comit\u00e9 du conseil d\u2019administration de Facebook se r\u00e9unira chaque trimestre pour s\u2019assurer que nous respectons nos engagements. Le comit\u00e9 sera assist\u00e9 par un \u00e9valuateur ind\u00e9pendant en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, qui sera charg\u00e9 d\u2019examiner le programme de confidentialit\u00e9 de fa\u00e7on continue et de rapporter les possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9lioration au conseil d\u2019administration.<\/span><\/p>\n

Les diff\u00e9rentes mesures seront toutes entreprises sous la supervision de la FTC. Cet accord impose un certain nombre de rapports \u00e0 rendre \u00e0 la FTC et au D\u00e9partement de la Justice des \u00c9tats-Unis afin qu\u2019ils puissent \u00e0 tout moment superviser l\u2019efficacit\u00e9 avec laquelle nous nous acquittons de nos responsabilit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 la mise en place de ces nouvelles mesures, nous sommes conscients que nous ne pouvons pas r\u00e9soudre l\u2019ensemble de ces probl\u00e8mes complexes seuls. C\u2019est pourquoi nous formaliserons et nous intensifierons nos efforts en demandant l\u2019avis d\u2019experts externes \u00e0 l\u2019entreprise.<\/span><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, nous avons \u00e9galement r\u00e9gl\u00e9 une enqu\u00eate en cours de la Securities and Exchange Commission (SEC). Selon la SEC, nous aurions d\u00fb disposer de meilleurs processus pour informer d\u00fbment les investisseurs en cas d\u2019utilisation abusive de donn\u00e9es, comme ce fut le cas avec Cambridge Analytica. La SEC consid\u00e8re \u00e9galement qu\u2019apr\u00e8s avoir appris fin 2015 qu\u2019un d\u00e9veloppeur avait transf\u00e9r\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 Cambridge Analytica (ce qui allait \u00e0 l\u2019encontre de nos r\u00e8gles), nous aurions d\u00fb en dire plus aux investisseurs au sujet de cette infraction. Nous partageons l’int\u00e9r\u00eat de la SEC d’assurer la transparence aupr\u00e8s de nos investisseurs au sujet des risques importants auxquels nous sommes expos\u00e9s, et nous avons d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 jour nos informations et nos contr\u00f4les dans ce domaine. Dans le cadre de notre accord avec la SEC, nous avons accept\u00e9 de payer une amende de 100 millions de dollars.<\/span><\/p>\n

Nous avons entendu que les mots et les excuses ne suffisaient pas et que nous devions agir. En r\u00e9solvant \u00e0 la fois les proc\u00e9dures de la SEC et de la FTC, nous esp\u00e9rons pouvoir clore ce chapitre et orienter pleinement notre attention et nos ressources vers l\u2019avenir.<\/span><\/p>\n

Des milliards de personnes dans le monde entier utilisent nos produits pour enrichir leur quotidien et permettre \u00e0 leurs organisations de prosp\u00e9rer. Il est donc particuli\u00e8rement important que chacun puisse s\u2019assurer que ses informations sont en s\u00e9curit\u00e9 sur notre plate-forme. Cet accord est un engagement \u00e0 le faire sans aucune ambigu\u00eft\u00e9.<\/span><\/p>\n

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Il donne \u00e9galement plus de responsabilit\u00e9s aux personnes qui d\u00e9veloppent nos produits, et ce, \u00e0 tous les niveaux de l\u2019entreprise. Cet accord incarne notre tournant vers davantage de confidentialit\u00e9 \u00e0 une \u00e9chelle sans pr\u00e9c\u00e9dent.\u00a0 Le niveau de responsabilit\u00e9 requis par cet accord va au-del\u00e0 de la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine actuelle, et nous esp\u00e9rons que celui-ci deviendra un mod\u00e8le pour le reste de notre secteur. Il exige des processus plus stricts pour identifier les risques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, une documentation plus d\u00e9taill\u00e9e de ces risques et des mesures plus fortes pour garantir le respect de ces nouvelles exigences. \u00c0 l\u2019avenir, notre approche en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 sera similaire \u00e0 celle des contr\u00f4les financiers. Elle se traduira par un processus de conception exigeant des certifications individuelles visant \u00e0 garantir que nos contr\u00f4les fonctionnent – et que nous les corrigeons lorsque ce n\u2019est pas le cas. Pour parvenir \u00e0 cet accord, nous avons \u00e9galement accept\u00e9 de payer une amende de 5 milliards de dollars \u00e0 la FTC – bien plus que ce que toute autre entreprise a pay\u00e9 auparavant – pour r\u00e9pondre aux all\u00e9gations selon lesquelles nous avons enfreint notre ordonnance de consentement de 2012. L\u2019enqu\u00eate de la FTC a \u00e9t\u00e9 ouverte apr\u00e8s les \u00e9v\u00e8nements li\u00e9s \u00e0 Cambridge Analytica l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Nous avons abord\u00e9 cette question comme une rupture de confiance entre Facebook et les personnes qui comptent sur nous pour prot\u00e9ger leurs donn\u00e9es. L\u2019accord ne concerne donc pas uniquement les r\u00e9gulateurs ; il vise \u00e9galement \u00e0 regagner la confiance des gens qui utilisent notre plate-forme. Au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, nous avons fait des progr\u00e8s significatifs en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Nous avons donn\u00e9 aux gens plus de contr\u00f4le sur leurs donn\u00e9es, ferm\u00e9 des applications et mis en place davantage de ressources pour prot\u00e9ger leurs informations. Mais m\u00eame en tenant compte de ces changements, le programme de confidentialit\u00e9 que nous sommes en train de mettre sur pied constitue un changement important dans la fa\u00e7on dont nous traitons les donn\u00e9es. Nous redoublerons de vigilance pour identifier, \u00e9valuer et att\u00e9nuer les risques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Nous adopterons de nouvelles approches pour mieux documenter les d\u00e9cisions que nous prenons et surveiller leur impact. Nous introduirons \u00e9galement des contr\u00f4les techniques plus pouss\u00e9s pour mieux automatiser les mesures de protection de la vie priv\u00e9e. Dans le cadre de cet effort, nous proc\u00e9derons \u00e0 un examen complet de nos syst\u00e8mes. Nous nous attendons \u00e0 ce que ce processus mette en lumi\u00e8re des probl\u00e8mes – c\u2019est en effet l\u2019un de ses objectifs. Une fois ces probl\u00e8mes d\u00e9tect\u00e9s, nous nous efforcerons de les r\u00e9soudre rapidement. Pas plus tard que ce mois-ci, et en r\u00e9ponse \u00e0 l’enqu\u00eate de la FTC, nous avons d\u00e9couvert que des d\u00e9faillances dans nos syst\u00e8mes permettaient \u00e0 certains partenaires de continuer \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es pour fournir des fonctionnalit\u00e9s Facebook sur leurs produits. Bien que nous n’ayons d\u00e9cel\u00e9 aucun abus, le nouvel accord nous aidera \u00e0 nous pr\u00e9munir contre de tels risques \u00e0 l’avenir. Nous ferons \u00e9galement preuve de plus de diligence dans la surveillance des abus, et nous exigerons des d\u00e9veloppeurs de rendre compte de la fa\u00e7on dont ils utilisent les donn\u00e9es et de se conformer \u00e0 nos r\u00e8gles. La transparence et la responsabilit\u00e9 seront deux concepts fondamentaux. Des certifications trimestrielles seront mises en place afin de v\u00e9rifier que nos param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 fonctionnent. Et si nous identifions des probl\u00e8mes, nous ferons en sorte de les r\u00e9soudre. Le processus remontera jusqu\u2019au bureau de notre PDG, qui confirmera par sa signature que nous avons effectivement fait ce que nous avions promis. Nous disposerons \u00e9galement d\u2019un nouveau niveau de surveillance. Un comit\u00e9 du conseil d\u2019administration de Facebook se r\u00e9unira chaque trimestre pour s\u2019assurer que nous respectons nos engagements. Le comit\u00e9 sera assist\u00e9 par un \u00e9valuateur ind\u00e9pendant en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, qui sera charg\u00e9 d\u2019examiner le programme de confidentialit\u00e9 de fa\u00e7on continue et de rapporter les possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9lioration au conseil d\u2019administration. Les diff\u00e9rentes mesures seront toutes entreprises sous la supervision de la FTC. Cet accord impose un certain nombre de rapports \u00e0 rendre \u00e0 la FTC et au D\u00e9partement de la Justice des \u00c9tats-Unis afin qu\u2019ils puissent \u00e0 tout moment superviser l\u2019efficacit\u00e9 avec laquelle nous nous acquittons de nos responsabilit\u00e9s. Malgr\u00e9 la mise en place de ces nouvelles mesures, nous sommes conscients que nous ne pouvons pas r\u00e9soudre l\u2019ensemble de ces probl\u00e8mes complexes seuls. C\u2019est pourquoi nous formaliserons et nous intensifierons nos efforts en demandant l\u2019avis d\u2019experts externes \u00e0 l\u2019entreprise. Aujourd\u2019hui, nous avons \u00e9galement r\u00e9gl\u00e9 une enqu\u00eate en cours de la Securities and Exchange Commission (SEC). Selon la SEC, nous aurions d\u00fb disposer de meilleurs processus pour informer d\u00fbment les investisseurs en cas d\u2019utilisation abusive de donn\u00e9es, comme ce fut le cas avec Cambridge Analytica. La SEC consid\u00e8re \u00e9galement qu\u2019apr\u00e8s avoir appris fin 2015 qu\u2019un d\u00e9veloppeur avait transf\u00e9r\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 Cambridge Analytica (ce qui allait \u00e0 l\u2019encontre de nos r\u00e8gles), nous aurions d\u00fb en dire plus aux investisseurs au sujet de cette infraction. Nous partageons l’int\u00e9r\u00eat de la SEC d’assurer la transparence aupr\u00e8s de nos investisseurs au sujet des risques importants auxquels nous sommes expos\u00e9s, et nous avons d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 jour nos informations et nos contr\u00f4les dans ce domaine. 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Pour parvenir \u00e0 cet accord, nous avons \u00e9galement accept\u00e9 de payer une amende de 5 milliards de dollars \u00e0 la FTC – bien plus que ce que toute autre entreprise a pay\u00e9 auparavant – pour r\u00e9pondre aux all\u00e9gations selon lesquelles nous avons enfreint notre ordonnance de consentement de 2012. L\u2019enqu\u00eate de la FTC a \u00e9t\u00e9 ouverte apr\u00e8s les \u00e9v\u00e8nements li\u00e9s \u00e0 Cambridge Analytica l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Nous avons abord\u00e9 cette question comme une rupture de confiance entre Facebook et les personnes qui comptent sur nous pour prot\u00e9ger leurs donn\u00e9es. L\u2019accord ne concerne donc pas uniquement les r\u00e9gulateurs ; il vise \u00e9galement \u00e0 regagner la confiance des gens qui utilisent notre plate-forme. Au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, nous avons fait des progr\u00e8s significatifs en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Nous avons donn\u00e9 aux gens plus de contr\u00f4le sur leurs donn\u00e9es, ferm\u00e9 des applications et mis en place davantage de ressources pour prot\u00e9ger leurs informations. Mais m\u00eame en tenant compte de ces changements, le programme de confidentialit\u00e9 que nous sommes en train de mettre sur pied constitue un changement important dans la fa\u00e7on dont nous traitons les donn\u00e9es. Nous redoublerons de vigilance pour identifier, \u00e9valuer et att\u00e9nuer les risques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Nous adopterons de nouvelles approches pour mieux documenter les d\u00e9cisions que nous prenons et surveiller leur impact. Nous introduirons \u00e9galement des contr\u00f4les techniques plus pouss\u00e9s pour mieux automatiser les mesures de protection de la vie priv\u00e9e. Dans le cadre de cet effort, nous proc\u00e9derons \u00e0 un examen complet de nos syst\u00e8mes. 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Voici ses remarques. Publi\u00e9 initialement le 24 juillet 2019 \u00e0 13h44 (CET) : Apr\u00e8s plusieurs mois de n\u00e9gociations, nous sommes parvenus \u00e0 un accord avec la FTC (Federal Trade Commission). Cet accord \u00e9tablit un nouveau cadre global de protection de la confidentialit\u00e9 des utilisateurs et des informations qu\u2019ils nous communiquent. Cet accord exige un changement majeur de la fa\u00e7on dont nous appr\u00e9hendons notre activit\u00e9. Il s\u2019appuie sur notre approche actuelle et renforce \u00e0 la fois les exigences que nous devons respecter en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, mais aussi le niveau de surveillance et de responsabilit\u00e9 auquel nous sommes soumis. Il donne \u00e9galement plus de responsabilit\u00e9s aux personnes qui d\u00e9veloppent nos produits, et ce, \u00e0 tous les niveaux de l\u2019entreprise. 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