{"id":7841,"date":"2019-06-27T15:14:12","date_gmt":"2019-06-27T13:14:12","guid":{"rendered":"http:\/\/fr.newsroom.fb.com\/?p=7841"},"modified":"2020-11-10T00:49:46","modified_gmt":"2020-11-09T23:49:46","slug":"bilan-global-et-commentaires-a-propos-du-conseil-de-surveillance-sur-les-politiques-de-contenu-de-facebook-et-leur-application","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/about.fb.com\/fr\/news\/2019\/06\/bilan-global-et-commentaires-a-propos-du-conseil-de-surveillance-sur-les-politiques-de-contenu-de-facebook-et-leur-application\/","title":{"rendered":"Bilan global et commentaires \u00e0 propos du Conseil de surveillance sur les politiques de contenu de Facebook et leur application"},"content":{"rendered":"<p><em>Par Brent Harris, directeur des affaires internationales et de la gouvernance<\/em><\/p>\n<p>En <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/notes\/mark-zuckerberg\/a-blueprint-for-content-governance-and-enforcement\/10156443129621634\/?hc_location=ufi\">novembre<\/a> dernier, Mark Zuckerberg a pr\u00e9sent\u00e9 un plan sur la nouvelle possibilit\u00e9 pour les utilisateurs de faire appel d\u2019une d\u00e9cision en mati\u00e8re de contenu aupr\u00e8s d\u2019un organisme ind\u00e9pendant. En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, nous avons publi\u00e9 un <a href=\"https:\/\/newsroom.fb.com\/news\/2019\/01\/oversight-board\/\">projet de charte<\/a> qui \u00e9nonce les probl\u00e9matiques auxquelles nous voulions r\u00e9pondre dans le cadre d\u2019une consultation globale, y compris une <a href=\"https:\/\/newsroom.fb.com\/news\/2019\/04\/input-on-an-oversight-board\/\">consultation publique<\/a>, destin\u00e9e \u00e0 constituer le Conseil de surveillance.<\/p>\n<p>Depuis le lancement, nous avons parcouru le monde pour organiser 6 ateliers de travail approfondis et 22 tables rondes auxquels ont particip\u00e9 plus de 650 personnes de 88 pays diff\u00e9rents. Nous avons pu discuter directement avec plus de 250 personnes et avons re\u00e7u plus de 1 200 propositions via notre consultation publique. A chacune de ces \u00e9tapes, les questions soulev\u00e9es par le projet de charte ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des discussions importantes avec une perspective globale, nous incitant \u00e0 examiner sous plusieurs angles la fa\u00e7on dont ce Conseil pourrait fonctionner et \u00eatre con\u00e7u.<\/p>\n<p><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-large wp-image-7843\" src=\"https:\/\/about.fb.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2019\/06\/infographic-v5_fr_global-consultation-1-1.jpg?resize=808%2C1024\" alt=\"\" width=\"808\" height=\"1024\" \/><\/p>\n<p>Aujourd&rsquo;hui, nous <a href=\"https:\/\/about.fb.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2019\/06\/oversight-board-consultation-report-1.pdf\">publions un rapport<\/a> et ses <a href=\"https:\/\/about.fb.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2019\/06\/oversight-board-consultation-report-appendix.pdf\">annexes<\/a> qui dressent le bilan de l&rsquo;ensemble des commentaires et recommandations que nous avons re\u00e7us au cours de ces conversations individuelles, ateliers et tables-rondes, ainsi que ceux issus des travaux internes, de livres blancs, de rapports faits par les m\u00e9dias et de propositions publiques.<\/p>\n<p>Voici certains des principaux th\u00e8mes issus de nos \u00e9changes et qui sont d\u00e9taill\u00e9s dans le rapport :<\/p>\n<ul>\n<li>Ce que les gens veulent avant tout, c\u2019est un Conseil de surveillance qui exerce un jugement ind\u00e9pendant &#8211; et non un jugement influenc\u00e9 par la direction de Facebook, les gouvernements ou des tiers. Le Conseil aura besoin de fondements solides pour prendre ses d\u00e9cisions, en s\u2019appuyant notamment sur des principes en lien avec la libert\u00e9 d&rsquo;expression et le droit international en mati\u00e8re de droits de l&rsquo;Homme auxquels il pourra se r\u00e9f\u00e9rer lorsqu&rsquo;il devra arbitrer entre plusieurs valeurs comme la s\u00e9curit\u00e9 et l&rsquo;expression, ou encore la vie priv\u00e9e et l&rsquo;\u00e9galit\u00e9.<\/li>\n<li>Ce qui compte \u00e9galement est la mani\u00e8re dont le Conseil s\u00e9lectionnera et \u00e9tudiera les cas, puis d\u00e9lib\u00e9rera collectivement, rendra une d\u00e9cision et communiquera ses recommandations \u00e0 Facebook et au public. Pour prendre ses d\u00e9cisions, le Conseil pourra avoir besoin de consulter des experts avec des connaissances culturelles sp\u00e9cifiques, une expertise technique et une compr\u00e9hension pr\u00e9cise de la mod\u00e9ration de contenu.<\/li>\n<li>Les gens veulent aussi un Conseil de surveillance qui refl\u00e8te la diversit\u00e9 des utilisateurs de Facebook et Instagram. Ils aimeraient que les membres du Conseil de surveillance soient pr\u00eats \u00e0 s\u2019impliquer dans la fa\u00e7on de guider Facebook vers des d\u00e9cisions plus transparentes. Ces membres devraient \u00eatre des experts venant d&rsquo;horizons, de disciplines et de points de vue diff\u00e9rents, tout en repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats d&rsquo;une communaut\u00e9 mondiale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Alors que nous cl\u00f4turons cette p\u00e9riode de consultation et que nous nous concentrons sur la mise en place et le fonctionnement du Conseil de surveillance, y compris sur sa composition, les commentaires formul\u00e9s dans le rapport seront utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es dans le projet de Charte. Cette charte finale r\u00e9gira le travail du Conseil et sera publi\u00e9e en ao\u00fbt.<\/p>\n<p><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-large wp-image-7845\" src=\"https:\/\/about.fb.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2019\/06\/infographic-v5_fr_timeline-1-1.jpg?resize=960%2C757\" alt=\"\" width=\"960\" height=\"757\" \/><\/p>\n<p>Nous continuons \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux 40 membres qui si\u00e9geront au Conseil de surveillance. Ce processus consistera en la recherche des membres, leur approbation, des entretiens, leur s\u00e9lection et leur formation. Nous avons sollicit\u00e9 des suggestions de noms de la part des personnes qui ont particip\u00e9 \u00e0 la consultation publique, ainsi qu&rsquo;aux ateliers et tables-rondes. De plus, nous avons fait appel \u00e0 des entreprises de conseil et de recherche de cadres, et nous ouvrirons prochainement une proc\u00e9dure de nomination. Nous voulons nous assurer que nous regardons des profils tr\u00e8s diversifi\u00e9s, et non pas seulement les experts que nous connaissons d\u00e9j\u00e0. Facebook s\u00e9lectionnera un premier groupe de personnes qui feront alors partie du processus de s\u00e9lection de l&rsquo;ensemble des membres du Conseil de surveillance.<\/p>\n<p><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-large wp-image-7848\" src=\"https:\/\/about.fb.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2019\/06\/membership-1.jpg?resize=960%2C658\" alt=\"\" width=\"960\" height=\"658\" \/><\/p>\n<p>Pour en savoir plus \u00e0 ce sujet, Mark a publi\u00e9 une nouvelle vid\u00e9o de sa s\u00e9rie de discussions sur l&rsquo;avenir de la technologie dans la soci\u00e9t\u00e9. Il s&rsquo;est entretenu avec Jenny Martinez, doyenne de la facult\u00e9 de droit de Stanford et Noah Feldman, professeur \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole de droit de Harvard pour \u00e9changer sur la gouvernance du Conseil de surveillance et ses implications pour le secteur des nouvelles technologies.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Ressources<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/about.fb.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2019\/06\/oversight-board-consultation-report-1.pdf\">Rapport \u00e0 l&rsquo;issu de la consultation sur le Conseil de surveillance<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/about.fb.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2019\/06\/oversight-board-consultation-report-appendix.pdf\">Annexes<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/about-fb-preprod.go-vip.net\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/oversight-board-infographic.png\">Infographies<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Par Brent Harris, directeur des affaires internationales et de la gouvernance En novembre dernier, Mark Zuckerberg a pr\u00e9sent\u00e9 un plan sur la nouvelle possibilit\u00e9 pour les utilisateurs de faire appel d\u2019une d\u00e9cision en mati\u00e8re de contenu aupr\u00e8s d\u2019un organisme ind\u00e9pendant. En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, nous avons publi\u00e9 un projet de charte qui \u00e9nonce les probl\u00e9matiques auxquelles nous voulions r\u00e9pondre dans le cadre d\u2019une consultation globale, y compris une consultation publique, destin\u00e9e \u00e0 constituer le Conseil de surveillance. Depuis le lancement, nous avons parcouru le monde pour organiser 6 ateliers de travail approfondis et 22 tables rondes auxquels ont particip\u00e9 plus de 650 personnes de 88 pays diff\u00e9rents. Nous avons pu discuter directement avec plus de 250 personnes et avons re\u00e7u plus de 1 200 propositions via notre consultation publique. A chacune de ces \u00e9tapes, les questions soulev\u00e9es par le projet de charte ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des discussions importantes avec une perspective globale, nous incitant \u00e0 examiner sous plusieurs angles la fa\u00e7on dont ce Conseil pourrait fonctionner et \u00eatre con\u00e7u. Aujourd&rsquo;hui, nous publions un rapport et ses annexes qui dressent le bilan de l&rsquo;ensemble des commentaires et recommandations que nous avons re\u00e7us au cours de ces conversations individuelles, ateliers et tables-rondes, ainsi que ceux issus des travaux internes, de livres blancs, de rapports faits par les m\u00e9dias et de propositions publiques. Voici certains des principaux th\u00e8mes issus de nos \u00e9changes et qui sont d\u00e9taill\u00e9s dans le rapport : Ce que les gens veulent avant tout, c\u2019est un Conseil de surveillance qui exerce un jugement ind\u00e9pendant &#8211; et non un jugement influenc\u00e9 par la direction de Facebook, les gouvernements ou des tiers. Le Conseil aura besoin de fondements solides pour prendre ses d\u00e9cisions, en s\u2019appuyant notamment sur des principes en lien avec la libert\u00e9 d&rsquo;expression et le droit international en mati\u00e8re de droits de l&rsquo;Homme auxquels il pourra se r\u00e9f\u00e9rer lorsqu&rsquo;il devra arbitrer entre plusieurs valeurs comme la s\u00e9curit\u00e9 et l&rsquo;expression, ou encore la vie priv\u00e9e et l&rsquo;\u00e9galit\u00e9. Ce qui compte \u00e9galement est la mani\u00e8re dont le Conseil s\u00e9lectionnera et \u00e9tudiera les cas, puis d\u00e9lib\u00e9rera collectivement, rendra une d\u00e9cision et communiquera ses recommandations \u00e0 Facebook et au public. Pour prendre ses d\u00e9cisions, le Conseil pourra avoir besoin de consulter des experts avec des connaissances culturelles sp\u00e9cifiques, une expertise technique et une compr\u00e9hension pr\u00e9cise de la mod\u00e9ration de contenu. Les gens veulent aussi un Conseil de surveillance qui refl\u00e8te la diversit\u00e9 des utilisateurs de Facebook et Instagram. Ils aimeraient que les membres du Conseil de surveillance soient pr\u00eats \u00e0 s\u2019impliquer dans la fa\u00e7on de guider Facebook vers des d\u00e9cisions plus transparentes. Ces membres devraient \u00eatre des experts venant d&rsquo;horizons, de disciplines et de points de vue diff\u00e9rents, tout en repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats d&rsquo;une communaut\u00e9 mondiale. Alors que nous cl\u00f4turons cette p\u00e9riode de consultation et que nous nous concentrons sur la mise en place et le fonctionnement du Conseil de surveillance, y compris sur sa composition, les commentaires formul\u00e9s dans le rapport seront utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es dans le projet de Charte. Cette charte finale r\u00e9gira le travail du Conseil et sera publi\u00e9e en ao\u00fbt. Nous continuons \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux 40 membres qui si\u00e9geront au Conseil de surveillance. Ce processus consistera en la recherche des membres, leur approbation, des entretiens, leur s\u00e9lection et leur formation. Nous avons sollicit\u00e9 des suggestions de noms de la part des personnes qui ont particip\u00e9 \u00e0 la consultation publique, ainsi qu&rsquo;aux ateliers et tables-rondes. De plus, nous avons fait appel \u00e0 des entreprises de conseil et de recherche de cadres, et nous ouvrirons prochainement une proc\u00e9dure de nomination. Nous voulons nous assurer que nous regardons des profils tr\u00e8s diversifi\u00e9s, et non pas seulement les experts que nous connaissons d\u00e9j\u00e0. Facebook s\u00e9lectionnera un premier groupe de personnes qui feront alors partie du processus de s\u00e9lection de l&rsquo;ensemble des membres du Conseil de surveillance. 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Aujourd&rsquo;hui, nous publions un rapport et ses annexes qui dressent le bilan de l&rsquo;ensemble des commentaires et recommandations que nous avons re\u00e7us au cours de ces conversations individuelles, ateliers et tables-rondes, ainsi que ceux issus des travaux internes, de livres blancs, de rapports faits par les m\u00e9dias et de propositions publiques. Voici certains des principaux th\u00e8mes issus de nos \u00e9changes et qui sont d\u00e9taill\u00e9s dans le rapport : Ce que les gens veulent avant tout, c\u2019est un Conseil de surveillance qui exerce un jugement ind\u00e9pendant &#8211; et non un jugement influenc\u00e9 par la direction de Facebook, les gouvernements ou des tiers. Le Conseil aura besoin de fondements solides pour prendre ses d\u00e9cisions, en s\u2019appuyant notamment sur des principes en lien avec la libert\u00e9 d&rsquo;expression et le droit international en mati\u00e8re de droits de l&rsquo;Homme auxquels il pourra se r\u00e9f\u00e9rer lorsqu&rsquo;il devra arbitrer entre plusieurs valeurs comme la s\u00e9curit\u00e9 et l&rsquo;expression, ou encore la vie priv\u00e9e et l&rsquo;\u00e9galit\u00e9. Ce qui compte \u00e9galement est la mani\u00e8re dont le Conseil s\u00e9lectionnera et \u00e9tudiera les cas, puis d\u00e9lib\u00e9rera collectivement, rendra une d\u00e9cision et communiquera ses recommandations \u00e0 Facebook et au public. Pour prendre ses d\u00e9cisions, le Conseil pourra avoir besoin de consulter des experts avec des connaissances culturelles sp\u00e9cifiques, une expertise technique et une compr\u00e9hension pr\u00e9cise de la mod\u00e9ration de contenu. Les gens veulent aussi un Conseil de surveillance qui refl\u00e8te la diversit\u00e9 des utilisateurs de Facebook et Instagram. Ils aimeraient que les membres du Conseil de surveillance soient pr\u00eats \u00e0 s\u2019impliquer dans la fa\u00e7on de guider Facebook vers des d\u00e9cisions plus transparentes. Ces membres devraient \u00eatre des experts venant d&rsquo;horizons, de disciplines et de points de vue diff\u00e9rents, tout en repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats d&rsquo;une communaut\u00e9 mondiale. Alors que nous cl\u00f4turons cette p\u00e9riode de consultation et que nous nous concentrons sur la mise en place et le fonctionnement du Conseil de surveillance, y compris sur sa composition, les commentaires formul\u00e9s dans le rapport seront utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es dans le projet de Charte. Cette charte finale r\u00e9gira le travail du Conseil et sera publi\u00e9e en ao\u00fbt. Nous continuons \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux 40 membres qui si\u00e9geront au Conseil de surveillance. Ce processus consistera en la recherche des membres, leur approbation, des entretiens, leur s\u00e9lection et leur formation. Nous avons sollicit\u00e9 des suggestions de noms de la part des personnes qui ont particip\u00e9 \u00e0 la consultation publique, ainsi qu&rsquo;aux ateliers et tables-rondes. De plus, nous avons fait appel \u00e0 des entreprises de conseil et de recherche de cadres, et nous ouvrirons prochainement une proc\u00e9dure de nomination. Nous voulons nous assurer que nous regardons des profils tr\u00e8s diversifi\u00e9s, et non pas seulement les experts que nous connaissons d\u00e9j\u00e0. Facebook s\u00e9lectionnera un premier groupe de personnes qui feront alors partie du processus de s\u00e9lection de l&rsquo;ensemble des membres du Conseil de surveillance. 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En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, nous avons publi\u00e9 un projet de charte qui \u00e9nonce les probl\u00e9matiques auxquelles nous voulions r\u00e9pondre dans le cadre d\u2019une consultation globale, y compris une consultation publique, destin\u00e9e \u00e0 constituer le Conseil de surveillance. Depuis le lancement, nous avons parcouru le monde pour organiser 6 ateliers de travail approfondis et 22 tables rondes auxquels ont particip\u00e9 plus de 650 personnes de 88 pays diff\u00e9rents. Nous avons pu discuter directement avec plus de 250 personnes et avons re\u00e7u plus de 1 200 propositions via notre consultation publique. A chacune de ces \u00e9tapes, les questions soulev\u00e9es par le projet de charte ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des discussions importantes avec une perspective globale, nous incitant \u00e0 examiner sous plusieurs angles la fa\u00e7on dont ce Conseil pourrait fonctionner et \u00eatre con\u00e7u. Aujourd&rsquo;hui, nous publions un rapport et ses annexes qui dressent le bilan de l&rsquo;ensemble des commentaires et recommandations que nous avons re\u00e7us au cours de ces conversations individuelles, ateliers et tables-rondes, ainsi que ceux issus des travaux internes, de livres blancs, de rapports faits par les m\u00e9dias et de propositions publiques. Voici certains des principaux th\u00e8mes issus de nos \u00e9changes et qui sont d\u00e9taill\u00e9s dans le rapport : Ce que les gens veulent avant tout, c\u2019est un Conseil de surveillance qui exerce un jugement ind\u00e9pendant &#8211; et non un jugement influenc\u00e9 par la direction de Facebook, les gouvernements ou des tiers. Le Conseil aura besoin de fondements solides pour prendre ses d\u00e9cisions, en s\u2019appuyant notamment sur des principes en lien avec la libert\u00e9 d&rsquo;expression et le droit international en mati\u00e8re de droits de l&rsquo;Homme auxquels il pourra se r\u00e9f\u00e9rer lorsqu&rsquo;il devra arbitrer entre plusieurs valeurs comme la s\u00e9curit\u00e9 et l&rsquo;expression, ou encore la vie priv\u00e9e et l&rsquo;\u00e9galit\u00e9. Ce qui compte \u00e9galement est la mani\u00e8re dont le Conseil s\u00e9lectionnera et \u00e9tudiera les cas, puis d\u00e9lib\u00e9rera collectivement, rendra une d\u00e9cision et communiquera ses recommandations \u00e0 Facebook et au public. Pour prendre ses d\u00e9cisions, le Conseil pourra avoir besoin de consulter des experts avec des connaissances culturelles sp\u00e9cifiques, une expertise technique et une compr\u00e9hension pr\u00e9cise de la mod\u00e9ration de contenu. Les gens veulent aussi un Conseil de surveillance qui refl\u00e8te la diversit\u00e9 des utilisateurs de Facebook et Instagram. Ils aimeraient que les membres du Conseil de surveillance soient pr\u00eats \u00e0 s\u2019impliquer dans la fa\u00e7on de guider Facebook vers des d\u00e9cisions plus transparentes. Ces membres devraient \u00eatre des experts venant d&rsquo;horizons, de disciplines et de points de vue diff\u00e9rents, tout en repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats d&rsquo;une communaut\u00e9 mondiale. Alors que nous cl\u00f4turons cette p\u00e9riode de consultation et que nous nous concentrons sur la mise en place et le fonctionnement du Conseil de surveillance, y compris sur sa composition, les commentaires formul\u00e9s dans le rapport seront utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es dans le projet de Charte. Cette charte finale r\u00e9gira le travail du Conseil et sera publi\u00e9e en ao\u00fbt. Nous continuons \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux 40 membres qui si\u00e9geront au Conseil de surveillance. Ce processus consistera en la recherche des membres, leur approbation, des entretiens, leur s\u00e9lection et leur formation. Nous avons sollicit\u00e9 des suggestions de noms de la part des personnes qui ont particip\u00e9 \u00e0 la consultation publique, ainsi qu&rsquo;aux ateliers et tables-rondes. De plus, nous avons fait appel \u00e0 des entreprises de conseil et de recherche de cadres, et nous ouvrirons prochainement une proc\u00e9dure de nomination. Nous voulons nous assurer que nous regardons des profils tr\u00e8s diversifi\u00e9s, et non pas seulement les experts que nous connaissons d\u00e9j\u00e0. Facebook s\u00e9lectionnera un premier groupe de personnes qui feront alors partie du processus de s\u00e9lection de l&rsquo;ensemble des membres du Conseil de surveillance. Pour en savoir plus \u00e0 ce sujet, Mark a publi\u00e9 une nouvelle vid\u00e9o de sa s\u00e9rie de discussions sur l&rsquo;avenir de la technologie dans la soci\u00e9t\u00e9. Il s&rsquo;est entretenu avec Jenny Martinez, doyenne de la facult\u00e9 de droit de Stanford et Noah Feldman, professeur \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole de droit de Harvard pour \u00e9changer sur la gouvernance du Conseil de surveillance et ses implications pour le secteur des nouvelles technologies. &nbsp; Ressources Rapport \u00e0 l&rsquo;issu de la consultation sur le Conseil de surveillance Annexes Infographies","og_url":"https:\/\/about.fb.com\/fr\/news\/2019\/06\/bilan-global-et-commentaires-a-propos-du-conseil-de-surveillance-sur-les-politiques-de-contenu-de-facebook-et-leur-application\/","og_site_name":"\u00c0 propos de 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