{"id":7559,"date":"2019-02-07T12:20:03","date_gmt":"2019-02-07T11:20:03","guid":{"rendered":"http:\/\/fr.newsroom.fb.com\/?p=7559"},"modified":"2020-02-25T16:46:09","modified_gmt":"2020-02-25T15:46:09","slug":"why-we-disagree-with-the-bundeskartellamt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/about.fb.com\/fr\/news\/2019\/02\/why-we-disagree-with-the-bundeskartellamt\/","title":{"rendered":"Pourquoi nous ne sommes pas d&rsquo;accord avec l\u2019Autorit\u00e9 Allemande de la Concurrence (Bundeskartellamt)"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align:justify;\"><em>Par Yvonne Cunnane, responsable de la protection des donn\u00e9es, Facebook Irlande et Nikhil Shanbhag, directeur et avocat g\u00e9n\u00e9ral associ\u00e9<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align:justify;\">Aujourd&rsquo;hui, le Bundeskartellamt (FCO) Allemand a rendu une ordonnance dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate ouverte en mars 2016. M\u00eame si nous coop\u00e9rons avec le Bundeskartellamt depuis pr\u00e8s de trois ans et que nous poursuivons nos discussions, nous ne sommes pas d&rsquo;accord avec ses conclusions et avons l&rsquo;intention de faire appel de cette d\u00e9cision afin que l\u2019Allemagne continue de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement de tous nos services. Le Bundeskartellamt sous-estime la concurrence f\u00e9roce \u00e0 laquelle nous sommes confront\u00e9s en Allemagne, interpr\u00e8te mal notre respect du RGPD et sape les m\u00e9canismes pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne pour garantir des normes de protection des donn\u00e9es coh\u00e9rentes dans l\u2019ensemble de l&rsquo;UE.<\/p>\n<p style=\"text-align:justify;\">La protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est un droit fondamental dans l&rsquo;UE et chacun b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une protection \u00e9gale dans le cadre du RGPD, quelle que soit la taille de l&rsquo;entreprise concern\u00e9e. Au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, les l\u00e9gislateurs et les organismes de r\u00e9gulation de la protection des donn\u00e9es ont mis en place de nouvelles mesures de protection des renseignements personnels, soulev\u00e9 des questions justes sur les pratiques de nombreuses entreprises, y compris Facebook, et ouvert des enqu\u00eates lorsque cela \u00e9tait l\u00e9gitim\u00e9. Nous appliquons le RGPD et prenons nos obligations au s\u00e9rieux. Or, la d\u00e9cision du Bundeskartellamt proc\u00e8de d&rsquo;une application erron\u00e9e du droit allemand de la concurrence en fixant des r\u00e8gles diff\u00e9rentes qui ne s&rsquo;appliquent qu&rsquo;\u00e0 une seule entreprise.<\/p>\n<p style=\"text-align:justify;\"><strong>La popularit\u00e9 n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 la domination.<\/strong> Le Bundeskartellamt a constat\u00e9 dans sa propre enqu\u00eate que plus de 40% des utilisateurs de m\u00e9dias sociaux en Allemagne n&rsquo;utilisent m\u00eame pas Facebook. Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 une concurrence f\u00e9roce en Allemagne, mais le Bundeskartellamt estime qu&rsquo;il importe peu que nos applications concurrencent directement YouTube, Snapchat, Twitter\u2026<\/p>\n<p style=\"text-align:justify;\"><a href=\"https:\/\/about.fb.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2019\/02\/51360216_928569780867413_1766229653221015552_n-1.png\"><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-large wp-image-14402\" src=\"https:\/\/about.fb.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2019\/02\/51360216_928569780867413_1766229653221015552_n.png?resize=960%2C765\" alt=\"\" width=\"960\" height=\"765\" \/><\/a><\/p>\n<p style=\"text-align:justify;\"><strong>Facebook se conforme au RGPD et est responsable de la protection des informations personnelles.<\/strong> Le RGPD est entr\u00e9 en vigueur il y a moins d&rsquo;un an et a impos\u00e9 de nouvelles exigences \u00e0 toutes les entreprises op\u00e9rant au sein de l&rsquo;UE, y compris Facebook. Dans le cadre de la conformit\u00e9 au RGPD, nous avons remani\u00e9 l&rsquo;information que nous fournissons aux internautes quant \u00e0 leur vie priv\u00e9e et renforc\u00e9 le contr\u00f4le qu&rsquo;ils exercent sur leurs renseignements personnels. Nous avons introduit de nouvelles exp\u00e9riences de confidentialit\u00e9 pour tout le monde sur Facebook, notamment en demandant aux internautes du monde entier de faire des choix sur les publicit\u00e9s qu&rsquo;ils voient, et plus encore. Nous inaugurerons bient\u00f4t Clear History, un outil gr\u00e2ce auquel vous pourrez voir les informations que nous recevons des sites Web et des services qui utilisent nos outils commerciaux, tout en les dissociant de votre compte. Le Bundeskartellamt a n\u00e9glig\u00e9 la mani\u00e8re dont Facebook traite les donn\u00e9es, ainsi que les mesures que nous prenons pour nous conformer au RGPD.<\/p>\n<p style=\"text-align:justify;\">Le RGPD habilite sp\u00e9cifiquement les r\u00e9gulateurs de la protection des donn\u00e9es &#8211; et non les autorit\u00e9s de la concurrence &#8211; \u00e0 d\u00e9cider si les entreprises sont \u00e0 la hauteur de leurs responsabilit\u00e9s. Du reste, les r\u00e9gulateurs de la protection des donn\u00e9es ont l&rsquo;expertise n\u00e9cessaire pour tirer ces conclusions. Le RGPD harmonise \u00e9galement les lois sur la protection des donn\u00e9es dans toute l&rsquo;Europe, de sorte que tout le monde vit selon les m\u00eames r\u00e8gles de conduite et que les r\u00e9gulateurs puissent appliquer la loi de mani\u00e8re coh\u00e9rente d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre. Dans notre cas, il s&rsquo;agit de la Commission irlandaise de protection des donn\u00e9es. L&rsquo;ordonnance du Bundeskartellamt menace de porter atteinte \u00e0 ce principe en accordant des droits diff\u00e9rents aux personnes en fonction de la taille des entreprises avec lesquelles elles font affaire.<\/p>\n<p style=\"text-align:justify;\"><strong>L&rsquo;utilisation de l&rsquo;information \u00e0 travers l&rsquo;ensemble des services contribue \u00e0 les am\u00e9liorer et \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens.<\/strong> Facebook a toujours eu pour but de vous mettre en contact avec les gens et les informations qui vous int\u00e9ressent. Nous adaptons l&rsquo;exp\u00e9rience Facebook de chaque personne de mani\u00e8re \u00e0 ce qu&rsquo;elle soit unique pour vous. A cette fin, nous utilisons une vari\u00e9t\u00e9 d&rsquo;informations &#8211; y compris celles que vous incluez dans votre profil, les actualit\u00e9s que vous aimez ou partagez, ainsi que celles que nous transmettent les autres services sur votre utilisation de leurs sites et applications. L&rsquo;utilisation de l&rsquo;information \u00e0 travers l&rsquo;ensemble de nos services nous aide \u00e9galement \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, y compris, par exemple, en identifiant les comportements abusifs et en d\u00e9sactivant les comptes li\u00e9s au terrorisme, \u00e0 l&rsquo;exploitation des enfants et \u00e0 l&rsquo;ing\u00e9rence \u00e9lectorale sur Facebook et Instagram.<\/p>\n<p style=\"text-align:justify;\">Chaque jour, les gens interagissent avec des entreprises qui les connectent et qui utilisent leurs donn\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re. Tout cela devrait \u00eatre &#8211; et est &#8211; un domaine d&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour les r\u00e9gulateurs et les d\u00e9cideurs politiques du monde entier. Pourtant, le Bundeskartellamt tente de mettre en \u0153uvre une norme non conventionnelle pour une seule entreprise.<\/p>\n<p style=\"text-align:justify;\">C&rsquo;est ce que nous continuerons \u00e0 faire valoir devant le Bundeskartellamt et ce sont ces arguments importants que nous continuerons \u00e0 d\u00e9fendre devant les tribunaux, afin que les citoyens et les entreprises en Allemagne continuent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de tous nos services. Nous continuerons \u00e9galement \u00e0 trouver des moyens d&rsquo;am\u00e9liorer les contr\u00f4les que nous offrons et de prot\u00e9ger les renseignements personnels.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Par Yvonne Cunnane, responsable de la protection des donn\u00e9es, Facebook Irlande et Nikhil Shanbhag, directeur et avocat g\u00e9n\u00e9ral associ\u00e9 Aujourd&rsquo;hui, le Bundeskartellamt (FCO) Allemand a rendu une ordonnance dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate ouverte en mars 2016. M\u00eame si nous coop\u00e9rons avec le Bundeskartellamt depuis pr\u00e8s de trois ans et que nous poursuivons nos discussions, nous ne sommes pas d&rsquo;accord avec ses conclusions et avons l&rsquo;intention de faire appel de cette d\u00e9cision afin que l\u2019Allemagne continue de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement de tous nos services. Le Bundeskartellamt sous-estime la concurrence f\u00e9roce \u00e0 laquelle nous sommes confront\u00e9s en Allemagne, interpr\u00e8te mal notre respect du RGPD et sape les m\u00e9canismes pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne pour garantir des normes de protection des donn\u00e9es coh\u00e9rentes dans l\u2019ensemble de l&rsquo;UE. La protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est un droit fondamental dans l&rsquo;UE et chacun b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une protection \u00e9gale dans le cadre du RGPD, quelle que soit la taille de l&rsquo;entreprise concern\u00e9e. 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Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 une concurrence f\u00e9roce en Allemagne, mais le Bundeskartellamt estime qu&rsquo;il importe peu que nos applications concurrencent directement YouTube, Snapchat, Twitter\u2026 Facebook se conforme au RGPD et est responsable de la protection des informations personnelles. Le RGPD est entr\u00e9 en vigueur il y a moins d&rsquo;un an et a impos\u00e9 de nouvelles exigences \u00e0 toutes les entreprises op\u00e9rant au sein de l&rsquo;UE, y compris Facebook. Dans le cadre de la conformit\u00e9 au RGPD, nous avons remani\u00e9 l&rsquo;information que nous fournissons aux internautes quant \u00e0 leur vie priv\u00e9e et renforc\u00e9 le contr\u00f4le qu&rsquo;ils exercent sur leurs renseignements personnels. Nous avons introduit de nouvelles exp\u00e9riences de confidentialit\u00e9 pour tout le monde sur Facebook, notamment en demandant aux internautes du monde entier de faire des choix sur les publicit\u00e9s qu&rsquo;ils voient, et plus encore. Nous inaugurerons bient\u00f4t Clear History, un outil gr\u00e2ce auquel vous pourrez voir les informations que nous recevons des sites Web et des services qui utilisent nos outils commerciaux, tout en les dissociant de votre compte. Le Bundeskartellamt a n\u00e9glig\u00e9 la mani\u00e8re dont Facebook traite les donn\u00e9es, ainsi que les mesures que nous prenons pour nous conformer au RGPD. Le RGPD habilite sp\u00e9cifiquement les r\u00e9gulateurs de la protection des donn\u00e9es &#8211; et non les autorit\u00e9s de la concurrence &#8211; \u00e0 d\u00e9cider si les entreprises sont \u00e0 la hauteur de leurs responsabilit\u00e9s. Du reste, les r\u00e9gulateurs de la protection des donn\u00e9es ont l&rsquo;expertise n\u00e9cessaire pour tirer ces conclusions. 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Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 une concurrence f\u00e9roce en Allemagne, mais le Bundeskartellamt estime qu&rsquo;il importe peu que nos applications concurrencent directement YouTube, Snapchat, Twitter\u2026 Facebook se conforme au RGPD et est responsable de la protection des informations personnelles. Le RGPD est entr\u00e9 en vigueur il y a moins d&rsquo;un an et a impos\u00e9 de nouvelles exigences \u00e0 toutes les entreprises op\u00e9rant au sein de l&rsquo;UE, y compris Facebook. Dans le cadre de la conformit\u00e9 au RGPD, nous avons remani\u00e9 l&rsquo;information que nous fournissons aux internautes quant \u00e0 leur vie priv\u00e9e et renforc\u00e9 le contr\u00f4le qu&rsquo;ils exercent sur leurs renseignements personnels. Nous avons introduit de nouvelles exp\u00e9riences de confidentialit\u00e9 pour tout le monde sur Facebook, notamment en demandant aux internautes du monde entier de faire des choix sur les publicit\u00e9s qu&rsquo;ils voient, et plus encore. Nous inaugurerons bient\u00f4t Clear History, un outil gr\u00e2ce auquel vous pourrez voir les informations que nous recevons des sites Web et des services qui utilisent nos outils commerciaux, tout en les dissociant de votre compte. Le Bundeskartellamt a n\u00e9glig\u00e9 la mani\u00e8re dont Facebook traite les donn\u00e9es, ainsi que les mesures que nous prenons pour nous conformer au RGPD. Le RGPD habilite sp\u00e9cifiquement les r\u00e9gulateurs de la protection des donn\u00e9es &#8211; et non les autorit\u00e9s de la concurrence &#8211; \u00e0 d\u00e9cider si les entreprises sont \u00e0 la hauteur de leurs responsabilit\u00e9s. Du reste, les r\u00e9gulateurs de la protection des donn\u00e9es ont l&rsquo;expertise n\u00e9cessaire pour tirer ces conclusions. 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Chaque jour, les gens interagissent avec des entreprises qui les connectent et qui utilisent leurs donn\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re. Tout cela devrait \u00eatre &#8211; et est &#8211; un domaine d&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour les r\u00e9gulateurs et les d\u00e9cideurs politiques du monde entier. Pourtant, le Bundeskartellamt tente de mettre en \u0153uvre une norme non conventionnelle pour une seule entreprise. C&rsquo;est ce que nous continuerons \u00e0 faire valoir devant le Bundeskartellamt et ce sont ces arguments importants que nous continuerons \u00e0 d\u00e9fendre devant les tribunaux, afin que les citoyens et les entreprises en Allemagne continuent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de tous nos services. 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M\u00eame si nous coop\u00e9rons avec le Bundeskartellamt depuis pr\u00e8s de trois ans et que nous poursuivons nos discussions, nous ne sommes pas d&rsquo;accord avec ses conclusions et avons l&rsquo;intention de faire appel de cette d\u00e9cision afin que l\u2019Allemagne continue de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement de tous nos services. Le Bundeskartellamt sous-estime la concurrence f\u00e9roce \u00e0 laquelle nous sommes confront\u00e9s en Allemagne, interpr\u00e8te mal notre respect du RGPD et sape les m\u00e9canismes pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne pour garantir des normes de protection des donn\u00e9es coh\u00e9rentes dans l\u2019ensemble de l&rsquo;UE. La protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est un droit fondamental dans l&rsquo;UE et chacun b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une protection \u00e9gale dans le cadre du RGPD, quelle que soit la taille de l&rsquo;entreprise concern\u00e9e. Au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, les l\u00e9gislateurs et les organismes de r\u00e9gulation de la protection des donn\u00e9es ont mis en place de nouvelles mesures de protection des renseignements personnels, soulev\u00e9 des questions justes sur les pratiques de nombreuses entreprises, y compris Facebook, et ouvert des enqu\u00eates lorsque cela \u00e9tait l\u00e9gitim\u00e9. Nous appliquons le RGPD et prenons nos obligations au s\u00e9rieux. Or, la d\u00e9cision du Bundeskartellamt proc\u00e8de d&rsquo;une application erron\u00e9e du droit allemand de la concurrence en fixant des r\u00e8gles diff\u00e9rentes qui ne s&rsquo;appliquent qu&rsquo;\u00e0 une seule entreprise. La popularit\u00e9 n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 la domination. Le Bundeskartellamt a constat\u00e9 dans sa propre enqu\u00eate que plus de 40% des utilisateurs de m\u00e9dias sociaux en Allemagne n&rsquo;utilisent m\u00eame pas Facebook. Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 une concurrence f\u00e9roce en Allemagne, mais le Bundeskartellamt estime qu&rsquo;il importe peu que nos applications concurrencent directement YouTube, Snapchat, Twitter\u2026 Facebook se conforme au RGPD et est responsable de la protection des informations personnelles. Le RGPD est entr\u00e9 en vigueur il y a moins d&rsquo;un an et a impos\u00e9 de nouvelles exigences \u00e0 toutes les entreprises op\u00e9rant au sein de l&rsquo;UE, y compris Facebook. Dans le cadre de la conformit\u00e9 au RGPD, nous avons remani\u00e9 l&rsquo;information que nous fournissons aux internautes quant \u00e0 leur vie priv\u00e9e et renforc\u00e9 le contr\u00f4le qu&rsquo;ils exercent sur leurs renseignements personnels. Nous avons introduit de nouvelles exp\u00e9riences de confidentialit\u00e9 pour tout le monde sur Facebook, notamment en demandant aux internautes du monde entier de faire des choix sur les publicit\u00e9s qu&rsquo;ils voient, et plus encore. Nous inaugurerons bient\u00f4t Clear History, un outil gr\u00e2ce auquel vous pourrez voir les informations que nous recevons des sites Web et des services qui utilisent nos outils commerciaux, tout en les dissociant de votre compte. Le Bundeskartellamt a n\u00e9glig\u00e9 la mani\u00e8re dont Facebook traite les donn\u00e9es, ainsi que les mesures que nous prenons pour nous conformer au RGPD. Le RGPD habilite sp\u00e9cifiquement les r\u00e9gulateurs de la protection des donn\u00e9es &#8211; et non les autorit\u00e9s de la concurrence &#8211; \u00e0 d\u00e9cider si les entreprises sont \u00e0 la hauteur de leurs responsabilit\u00e9s. Du reste, les r\u00e9gulateurs de la protection des donn\u00e9es ont l&rsquo;expertise n\u00e9cessaire pour tirer ces conclusions. Le RGPD harmonise \u00e9galement les lois sur la protection des donn\u00e9es dans toute l&rsquo;Europe, de sorte que tout le monde vit selon les m\u00eames r\u00e8gles de conduite et que les r\u00e9gulateurs puissent appliquer la loi de mani\u00e8re coh\u00e9rente d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre. Dans notre cas, il s&rsquo;agit de la Commission irlandaise de protection des donn\u00e9es. L&rsquo;ordonnance du Bundeskartellamt menace de porter atteinte \u00e0 ce principe en accordant des droits diff\u00e9rents aux personnes en fonction de la taille des entreprises avec lesquelles elles font affaire. L&rsquo;utilisation de l&rsquo;information \u00e0 travers l&rsquo;ensemble des services contribue \u00e0 les am\u00e9liorer et \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens. Facebook a toujours eu pour but de vous mettre en contact avec les gens et les informations qui vous int\u00e9ressent. Nous adaptons l&rsquo;exp\u00e9rience Facebook de chaque personne de mani\u00e8re \u00e0 ce qu&rsquo;elle soit unique pour vous. A cette fin, nous utilisons une vari\u00e9t\u00e9 d&rsquo;informations &#8211; y compris celles que vous incluez dans votre profil, les actualit\u00e9s que vous aimez ou partagez, ainsi que celles que nous transmettent les autres services sur votre utilisation de leurs sites et applications. L&rsquo;utilisation de l&rsquo;information \u00e0 travers l&rsquo;ensemble de nos services nous aide \u00e9galement \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, y compris, par exemple, en identifiant les comportements abusifs et en d\u00e9sactivant les comptes li\u00e9s au terrorisme, \u00e0 l&rsquo;exploitation des enfants et \u00e0 l&rsquo;ing\u00e9rence \u00e9lectorale sur Facebook et Instagram. 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