{"id":22065,"date":"2021-03-11T17:22:10","date_gmt":"2021-03-11T16:22:10","guid":{"rendered":"https:\/\/about.fb.com\/fr\/?p=22065"},"modified":"2021-03-11T19:54:44","modified_gmt":"2021-03-11T18:54:44","slug":"les-mesures-que-nous-prenons-pour-transferer-les-donnees-en-toute-securite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/about.fb.com\/fr\/news\/2021\/03\/les-mesures-que-nous-prenons-pour-transferer-les-donnees-en-toute-securite\/","title":{"rendered":"Les mesures que nous prenons pour transf\u00e9rer les donn\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Chaque jour, la libre circulation des donn\u00e9es au-del\u00e0 des fronti\u00e8res permet \u00e0 des milliards d\u2019utilisateurs de rester connect\u00e9s, \u00e0 des millions de petites entreprises de faire du commerce \u00e0 l\u2019international et \u00e0 d\u2019innombrables employ\u00e9s confin\u00e9s de continuer \u00e0 travailler ensemble. Cette libre circulation des donn\u00e9es permet d\u2019assurer de nombreux services qui sont essentiels \u00e0 notre vie quotidienne. Elle est \u00e9galement \u00e0 la base de l’\u00e9conomie mondiale. <\/span>Cela signifie qu’une petite start-up allemande dans le domaine des nouvelles technologies peut utiliser un fournisseur de services cloud situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis. Une soci\u00e9t\u00e9 espagnole de d\u00e9veloppement de produits peut mener ses activit\u00e9s sur plusieurs fuseaux horaires. Un d\u00e9taillant fran\u00e7ais peut maintenir un centre d’appels au Maroc. Des millions de personnes peuvent rester en contact avec des amis et des membres de leur famille qui vivent dans des pays diff\u00e9rents gr\u00e2ce \u00e0 des logiciels de vid\u00e9oconf\u00e9rence. Ces transferts internationaux de donn\u00e9es soutiennent \u00e9galement des services publics essentiels tels que la sant\u00e9 et l’\u00e9ducation.\u00a0<\/span><\/p>\n

Nos services internationaux ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour vous connecter aux personnes, aux lieux et aux choses que vous aimez, et ce, peu importe o\u00f9 ils se trouvent dans le monde. Les contenus que vous pouvez consulter \u00e0 travers nos services ne sont pas fig\u00e9s comme peut l\u2019\u00eatre une page internet classique ; ils sont constamment mis \u00e0 jour. Par exemple, lorsque vous utilisez Facebook sur votre t\u00e9l\u00e9phone, vous pouvez, gr\u00e2ce \u00e0 votre fil d\u2019actualit\u00e9, voir les derni\u00e8res publications de vos amis qui habitent \u00e0 New York et \u00e0 Dublin, lire les commentaires de la page d\u2019une petite entreprise bas\u00e9e en Italie, ou encore participer \u00e0 des discussions dans des groupes avec des utilisateurs du monde entier. Ces contenus sont en fait une s\u00e9lection dynamique d\u2019informations qui changent constamment et ne tiennent pas compte des fronti\u00e8res internationales. Pour fonctionner, tout cela requiert une circulation d\u2019informations constante et internationalis\u00e9e, afin de favoriser les connexions qui rendent votre exp\u00e9rience sur Facebook unique et personnalis\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Ces informations sont interconnect\u00e9es ; nous ne pouvons donc pas les diviser en silos selon les r\u00e9gions. Nos services ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour \u00eatre globalis\u00e9s, et s’appuient sur une infrastructure internationale de pointe que nous avons mis plus d’une d\u00e9cennie \u00e0 construire. C\u2019est pourquoi nous avons besoin de transferts de donn\u00e9es fluides et mondialis\u00e9s pour proposer nos services.<\/span><\/p>\n

Les transferts de donn\u00e9es internationaux entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis ont r\u00e9cemment fait l\u2019objet de litiges et de mesures r\u00e9glementaires, avec notamment<\/span> une d\u00e9cision juridique rendue en juillet dernier<\/span><\/a> par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE). La CJUE avait invalid\u00e9 le Privacy Shield entre les Etats-Unis et l’Union europ\u00e9enne, un m\u00e9canisme juridique encadrant les transferts de donn\u00e9es transatlantiques, en raison de pr\u00e9occupations concernant la question de savoir si les lois am\u00e9ricaines en mati\u00e8re de surveillance offraient aux utilisateurs de l\u2019Union europ\u00e9enne les protections garanties par le droit de l\u2019Union. Comme beaucoup d\u2019entreprises – petites et grandes – Facebok s\u2019appuie sur les clauses contractuelles types pour transf\u00e9rer des donn\u00e9es vers des pays en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, notamment aux Etats-Unis. Depuis cette d\u00e9cision juridique, Facebook a travaill\u00e9 pour respecter les mesures fix\u00e9es par la Cour pour pouvoir continuer de transf\u00e9rer des donn\u00e9es de fa\u00e7on s\u00fbre et s\u00e9curis\u00e9e, conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/span><\/p>\n

Nous souhaitons expliquer plus en d\u00e9tail nos engagements envers nos utilisateurs de l\u2019Union europ\u00e9enne pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de leurs informations lorsqu\u2019elles sont transf\u00e9r\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis. Nous voulons \u00e9galement apporter des pr\u00e9cisions sur les politiques en place qui r\u00e9gissent l\u2019\u00e9valuation et la r\u00e9ponse aux demandes des autorit\u00e9s. Nous apportons \u00e9galement des r\u00e9ponses aux <\/span>questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es<\/span><\/a> pour en savoir plus.<\/span><\/p>\n

Assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/b><\/p>\n

Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es lorsqu\u2019elles sont transf\u00e9r\u00e9es depuis l’Union europ\u00e9enne ou l\u2019Espace <\/span>\u00e9conomique europ\u00e9en<\/span> vers les \u00c9tats-Unis, nous nous appuyons sur les<\/span> clauses contractuelles types<\/span><\/a>, un outil approuv\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne qui offre un certain nombre de garanties juridiques importantes et dont la validit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la CJUE. <\/span><\/p>\n

De nombreuses autres mesures sont \u00e9galement prises pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es :<\/span><\/p>\n