Par Brent Harris, directeur des affaires internationales et de la gouvernance
En novembre dernier, Mark Zuckerberg a présenté un plan sur la nouvelle possibilité pour les utilisateurs de faire appel d’une décision en matière de contenu auprès d’un organisme indépendant. En début d’année, nous avons publié un projet de charte qui énonce les problématiques auxquelles nous voulions répondre dans le cadre d’une consultation globale, y compris une consultation publique, destinée à constituer le Conseil de surveillance.
Depuis le lancement, nous avons parcouru le monde pour organiser 6 ateliers de travail approfondis et 22 tables rondes auxquels ont participé plus de 650 personnes de 88 pays différents. Nous avons pu discuter directement avec plus de 250 personnes et avons reçu plus de 1 200 propositions via notre consultation publique. A chacune de ces étapes, les questions soulevées par le projet de charte ont donné lieu à des discussions importantes avec une perspective globale, nous incitant à examiner sous plusieurs angles la façon dont ce Conseil pourrait fonctionner et être conçu.
Aujourd’hui, nous publions un rapport et ses annexes qui dressent le bilan de l’ensemble des commentaires et recommandations que nous avons reçus au cours de ces conversations individuelles, ateliers et tables-rondes, ainsi que ceux issus des travaux internes, de livres blancs, de rapports faits par les médias et de propositions publiques.
Voici certains des principaux thèmes issus de nos échanges et qui sont détaillés dans le rapport :
- Ce que les gens veulent avant tout, c’est un Conseil de surveillance qui exerce un jugement indépendant – et non un jugement influencé par la direction de Facebook, les gouvernements ou des tiers. Le Conseil aura besoin de fondements solides pour prendre ses décisions, en s’appuyant notamment sur des principes en lien avec la liberté d’expression et le droit international en matière de droits de l’Homme auxquels il pourra se référer lorsqu’il devra arbitrer entre plusieurs valeurs comme la sécurité et l’expression, ou encore la vie privée et l’égalité.
- Ce qui compte également est la manière dont le Conseil sélectionnera et étudiera les cas, puis délibérera collectivement, rendra une décision et communiquera ses recommandations à Facebook et au public. Pour prendre ses décisions, le Conseil pourra avoir besoin de consulter des experts avec des connaissances culturelles spécifiques, une expertise technique et une compréhension précise de la modération de contenu.
- Les gens veulent aussi un Conseil de surveillance qui reflète la diversité des utilisateurs de Facebook et Instagram. Ils aimeraient que les membres du Conseil de surveillance soient prêts à s’impliquer dans la façon de guider Facebook vers des décisions plus transparentes. Ces membres devraient être des experts venant d’horizons, de disciplines et de points de vue différents, tout en représentant les intérêts d’une communauté mondiale.
Alors que nous clôturons cette période de consultation et que nous nous concentrons sur la mise en place et le fonctionnement du Conseil de surveillance, y compris sur sa composition, les commentaires formulés dans le rapport seront utilisés pour répondre aux questions posées dans le projet de Charte. Cette charte finale régira le travail du Conseil et sera publiée en août.
Nous continuons à réfléchir aux 40 membres qui siégeront au Conseil de surveillance. Ce processus consistera en la recherche des membres, leur approbation, des entretiens, leur sélection et leur formation. Nous avons sollicité des suggestions de noms de la part des personnes qui ont participé à la consultation publique, ainsi qu’aux ateliers et tables-rondes. De plus, nous avons fait appel à des entreprises de conseil et de recherche de cadres, et nous ouvrirons prochainement une procédure de nomination. Nous voulons nous assurer que nous regardons des profils très diversifiés, et non pas seulement les experts que nous connaissons déjà. Facebook sélectionnera un premier groupe de personnes qui feront alors partie du processus de sélection de l’ensemble des membres du Conseil de surveillance.
Pour en savoir plus à ce sujet, Mark a publié une nouvelle vidéo de sa série de discussions sur l’avenir de la technologie dans la société. Il s’est entretenu avec Jenny Martinez, doyenne de la faculté de droit de Stanford et Noah Feldman, professeur à l’école de droit de Harvard pour échanger sur la gouvernance du Conseil de surveillance et ses implications pour le secteur des nouvelles technologies.
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